... Le 25 juin 1710 NML 9_08100/0276 Ordonnance offrant les honneurs d’église aux capitaines des côtes Bien qu’il avait été ordonné le 2 mars 1668 de n’accorder aucun honneur particulier aux officiers militaires dans les églises, l’intendant Raudot fit ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Le 8 mars 1711 Le 27 février 1711 NML 82204/0116 NML 9_08100/0280 Ordonnance défendant d’exploiter des carrières près des fortifications de Québec Jacques Raudot, dans une de ses ultimes ordonnances en sa qualité d’intendant en ce pays, protégea ...
... terrains dans ledit pays, desquels Sa Majesté veut qu’ils en jouissent et leurs héritiers et ayant droit… Le 6 novembre 1711 NML 94442/0267 Nomination au poste de lieutenant à la prévôté de Montréal Vu la requête présentée en ce Conseil par François Marie ...
... Le 25 avril 1712 NML 94442/0376 Défense aux tanneurs de Montréal d’offrir, les dimanches, leurs cuirs aux cordonniers Vu la requête présentée en ce Conseil par les cordonniers de Ville-Marie, en l’île de Montréal, tendant à ce qu’il plaise à la ...
... , père… Malgré sa nomination en mars 1710, l’enregistrement de ses lettres patentes ne fut consigné au greffe du Conseil supérieur que le 14 octobre 1712. ...
... Le 13 mars 1713 NML 9_08099/0332 Édit de la création d’un commissariat des invalides de la Marine Vu par le Conseil, l’édit du roi donné à Versailles au mois de mars 1713 par lequel Sa Majesté a créé et établi un commissaire général résidant à Paris ...
... Le 27 mars 1713 NML 9_08100/0435 Ordonnance obligeant les habitants de Beaumont et de La Durantaye à payer les dîmes au presbytère Sur les plaintes qui nous ont été faites par le R. P. ...
... Le 19 mars 1714 NML 9_08099/0342 Ordonnance accordant une amnistie conditionnelle aux habitants partis à la chasse Cette aptitude au braconnage que possédaient ses sujets canadiens hanta longtemps Sa Majesté le roi puisqu’il eut à publier, le 19 mars ...
... laquelle commune il sera réglé un terrain qui sera destiné pour former un village lorsqu’il sera jugé à propos… Nous ordonnons au dit sieur de Rigauville de faire borner les terres concédées dans ladite seigneurie de Berthier, et ce, dans tout le mois de mars ...
... par eux faite de la Haute justice, à eux appartenante sur la terre et côte de Saint-Sulpice, et sur les Îlots Courcelle, dépendants de leur dite seigneurie… À ces causes et autres, nous déclarons n’avoir entendu comprendre dans notre édit du mois de mars ...