... fait défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient, et à tous charretiers et voituriers par eau et par terre, de transporter à la Chine et autres lieux au-dessus jusqu’au bout de l’île de Montréal, aucune marchandise de traite ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... À ces causes, désirant le traiter favorablement, et régler les conditions sur lesquelles nous entendons de lui accorder ledit commerce, après avoir fait mettre cette affaire en délibération dans notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance ...
... milliers de poudres à fusil, facturée au prix coûtant. - Que si, pour les cultures et plantations que ledit sieur Crozat voudra faire faire, il juge à propos d’avoir des nègres au dit pays de la Louisiane, il pourra envoyer un vaisseau tous les ans les traiter ...
... (Richelieu) et court les mêmes rumbs de vent que ladite terre de Contrecoeur avec les îles et îlets qui se trouvent dans ladite rivière par le travers de la profondeur, à titre de fief, Haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse, pêche et traite ...
... Le 13 mars 1713 NML 9_08099/0332 Édit de la création d’un commissariat des invalides de la Marine Vu par le Conseil, l’édit du roi donné à Versailles au mois de mars 1713 par lequel Sa Majesté a créé et établi un commissaire général résidant à Paris ...
... 330 Le 6 août 1714 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s NML 94442/0806 Traité de paix signé avec la Grande-Bretagne Le 6 août 1714, le Conseil enregistra en son greffe l’ordonnance royale émise sur le traité de paix… Portant ...
... NML 94442/0116 Ordonnance qui permet aux sieurs Neret et Gayot d’établir des bureaux de leur compagnie de traite dans les villes de Montréal et de Trois-Rivières. ...
... autre édit décliné sur onze articles dont les plus innovateurs s’énonçaient comme suit : - Faisons très expresses inhibitions et défenses à aucun Français de rester, après le temps passé, dans les bois avec les Sauvages et d’y monter pour aller faire la traite ...
... Le 3 novembre 1716 NML 94442/1206 Anoblissement du sieur François Hertel Vu au Conseil les lettres patentes de Sa Majesté données à Paris au mois d’avril 1715, par lesquelles le roi aurait anobli et décoré du titre de noble et d’écuyer, le sieur François ...
... Mars 1717 NML 9_08099/0367 Augmentation du nombre des sœurs converses à l’Hôpital général de Québec Dans la publication des lettres patentes du mois de mars 1717, émises de Paris, il y était dit que : Le feu roi notre très honoré seigneur et bisaïeul ...