... Le 14 août 1730 NML 82205/0080 ***Ordonnance qui autorise les frères hospitaliers établis à Montréal sous le nom de frères Charron, à faire l’acquisition, de la veuve de François Hertel, d’un fief sis à Chambly consistant en une demilieue de front ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Le 22 novembre 1730 NML 82205/0085 ***Ordonnance qui, à la requête de Pierre Savary, habitant de la Pointe-aux-Trembles, propriétaire de moulins à vent et à eau situés dans la seigneurie de Neuville, condamne par défaut les nommés Godin, LeFebvre, François ...
... au sieur Lanouillier de Boisclerc l’office de grand voyer… Le 14 avril 1731 NML 82205/0096 ***Ordonnance qui oblige François Simard, habitant de Baie-Saint-Paul, à disposer des cent minots de blé qu’il a en réserve en faveur des habitants de l’île ...
... Le 5 juillet 1732 NML 9_08101/0281 Ordre de construire un presbytère en la paroisse de Saint-François-de-Sales à l’île Jésus L’acte d’assemblée des habitants de ladite paroisse, fait en présence du sieur Jean Lyon de Saint-Ferréol, supérieur du Séminaire ...
... L’assemblée prévue eut lieu à la date proposée, au cours de laquelle il fut décidé que les propriétaires de chaque terre de trois arpents, tant celles qui sont situées dans la côte de Saint-Laurent, que celles des côtes Vertu, de Liesse et de Saint-François ...
... de ladite prévôté, des aunes, poids et mesures de toutes espèces, que nous aurions fait étalonner conformément à la Coutume de Paris suivie en ce Le 18 août 1732 NML 82205/0131 ***Ordonnance qui décide que la construction du presbytère de Saint-François-de-Sales ...
... Le 17 mars 1733 NML 82205/0142 ***Ordonnance qui maintient François Laroche, habitant de la baronnie de Portneuf, en possession de la pêche à lui adjugée par l’ordonnance de M. ...
... Le 16 juillet 1733 NML 82205/0153 Récupération des biens de l’intendant Paul Dupuis Ordonnance qui autorise le sieur (François) Foucault, garde-magasin à Québec, de faire transporter dans les magasins du roi le restant des meubles et ustensiles appartenant ...
... Le 10 mars 1734 NML 9_08100/0365 Ordonnance servie à la veuve Poisson de construite un moulin banal dans son fief de Gentilly Vu la requête à nous présentée par Jean et Michel Billy, Joseph Viens, Joseph Beaufort et François Rivard dit Lavigne, habitants ...
... Le 6 avril 1734 NML 9_1863/0087-C Ratification de l’augmentation à la seigneurie des Bois-Francs, sur la baie de Missisquoi Le roi ratifia en plus la concession des Bois-Francs, accordée au sieur François Daine, greffier en chef au Conseil supérieur ...