... Le 11 mai 1717 NML 9_08099/0370 Arrêt qui permet aux négociants de s’assembler dans un endroit convenable pour y traiter des affaires Le monde des affaires de la Nouvelle-France sentit, dès le début du xviiie siècle, le besoin de se regrouper afin ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... fait avec les sieurs Aubert de La Chesnaye, Neret et Gayot, le 10 mai 1706, pour la traite du castor du Canada, doit expirer à la fin de la présente année, nous avons jugé qu’il était nécessaire, pour le bien de notre service et l’avantage de ces deux ...
... précédent du 2 juin 1720, stipulant que les marchandises de fabrication étrangère saisies au Canada devaient être remises à l’agent de la Compagnie d’Occident pour être envoyées en France et la valeur payée aux dénonciateurs selon l’évaluation faite à Paris ...
... Le 27 avril 1718 NML 9_01863/0007-C Ratification de la seigneurie du lac des Deux Montagnes Aujourd’hui, le 27 avril 1718, le roi étant à Paris et désirant traiter favorablement les ecclésiastiques de Saint-Sulpice établis à Paris, desquels dépendent ...
... En cas que le vaisseau du roi n’arrive pas NML 94437/0048B Envoi aux galères des bannis, des vagabonds et des gens sans aveu Le 8 janvier 1719, on publia à Paris une Déclaration du roi qui permet d’envoyer les condamnés aux galères, les bannis, les ...
... Sur ce qui nous a été représenté par Monsieur de Belmont, supérieur des Messieurs les ecclésiastiques du Séminaire de Ville-Marie, procureur de Monsieur Lechassier, supérieur des ecclésiastiques dudit Séminaire de Saint-Sulpice de Paris, seigneurs de ...
... *Ordonnance qui déclare bonne et valable la saisie de vingt-quatre paquets de castors et pelleteries faite sur les nommés Cotton dit Fleur d’Épée, Étienne Petit et leurs engagés qui ont passé l’hiver dans les limites du fort Frontenac et ont fait la traite ...
... Le 5 avril 1720 NML 82204/0181 ***Ordonnance qui déclare que Aymard Lambert, adjudicataire des Fermes unies de France, représenté par le sieur François Étienne Cugnet, aura seul le droit de chasse, traite, pêche dans l’étendue du Domaine du roi, depuis ...
... Ordre à tous ceux qui passeront au fort Frontenac et à Niagara et autres postes où la traite sera faite pour le roi, de représenter au garde-magasin les congés en vertu desquels ils y montent. ...
... Le 9 juillet 1721 NML 82204/0204 ***Ordonnance qui décide que le sieur Darles restera seul chargé de conduire la manufacture de bas établie dans l’Hôpital général de Montréal, à condition qu’il sera tenu d’exécuter toutes les conventions du traité ...