... capables de recevoir des testaments comme les curés fixes ou leurs vicaires le peuvent faire suivant l’article 289 de la coutume de Paris, et que la difficulté de faire venir des notaires, fort rares dans les paroisses, hors des villes, prive souvent ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Mais, ne voulant pas les traiter avec tant de vigueur, attendu qu’il peut y avoir des engagés qui désertent sans que les armateurs des vaisseaux ou les officiers qui peuvent les en empêcher quand ils auront sur eux l’attention qu’ils doivent. ...
... venir des marchandises, et qu’il n’en est prononcé aucune contre ceux qui y allant sans permission, ne se trouvent point chargés de castors ou d’autres pelleteries, ni de marchandises à leur retour, que cependant le motif de ces voyages n’est que pour traiter ...
... Le 2 décembre 1724 NML 82204/0269 ***Ordonnance qui défend à toutes personnes d’aller traiter dans l’étendue du poste de Témiscamingue adjugé au sieur (Fleury) de la Gorgendière. ...
... du castor sec est trop chargée de cuir et même de chair, de sorte que les chapeliers qui se trouvent dans la nécessité de prendre ces castors tels qu’ils sont au bureau de ladite Compagnie, à Paris, se plaignent qu’ils y trouvent une perte considérable ...
... et hôteliers seront tenus d’avoir une salle basse, une cour ou un jardin, où ils donneront à boire à ceux qui viendront chez eux faire des écots de vin ou autres boissons seulement. - Défendons aux cabaretiers, traiteurs et aubergistes, de donner à boire ...
... Le titre qui coiffa cet arrêt fut libellé ainsi : Ordonnance qui traite des pouvoirs du Conseil supérieur contre la prétention des Chapitres et Chanoines de Québec, de ne reconnaître aucun Juge capable, en Canada, de juger leurs différents avec le sieur ...
... de détourner lesdits animaux sous prétexte de méprise ou de les faire courir et maltraiter pour en empêcher la pâture et nourriture sous peine de punition exemplaire et d’être traités comme voleurs et malfaiteurs. ...
... Le cas traité ci-dessous, qui fit l’objet d’une ordonnance signée de la main du nouvel intendant Gilles Hocquart (1729-1748), en fournit la démonstration : Sur ce qui nous a été représenté par le sieur JeanBaptiste Hervieux, au nom et comme faisant les ...
... , les lacs et rivières qui se déchargent dans la rivière du Saguenay, le rhumb de vent qu’elles tiennent, l’étendue de pays qu’elles parcourent depuis leur source jusqu’à leur embouchure, les noms des principaux postes où se fait et se fait faire la traite ...