... Août 1717 NML 9_08099/0377 Lettres patentes pour l’établissement de la Compagnie d’Occident Le duc d’Orléans, oncle et régent du jeune Louis XV, rappela dans l’introduction des lettres patentes qui (le 10 mai 1706) instituèrent une nouvelle société ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... gouvernement de la Louisiane Le 27 septembre 1717, le roi adjoignit le territoire des Illinois à la Compagnie d’Occident, responsable du territoire de la Louisiane précédemment confié au sieur Antoine Crozat en 1712 : Le roi s’étant fait représenter les lettres ...
... u i l des Sauvages Illinois au gouvernement de la province de la Louisiane, veut et entend que ladite Compagnie d’Occident jouisse des terres comprises sous le nom dudit pays, de la même manière qu’elle doit jouir de celles accordées par lesdites lettres ...
... Le 23 septembre 1719 NML 82204/0179 ***Ordonnance qui décide que toutes les monnaies de cartes qui sont dans ce pays seront rapportées au sieur Petit, trésorier de la Marine, pour en fournir des lettres de change et qu’après le départ des derniers ...
... En voici la narration telle que donnée au texte officiel : Le sieur Lanouillier nous ayant représenté que les lettres missives qui sont envoyées de Québec aux Trois-Rivières et des Trois-Rivières à Montréal, et celles qui viennent à Québec desdites villes ...
... diminutions de rentes sur lesdits emplacements, tant sur la minute des contrats de concession que sur les expéditions qui en auront été délivrées. 369 On rapporte ailleurs que l’obligation de reconstruire les maisons en pierre força de nombreuses familles ...
... Sainte-Famille : L’étendue de la paroisse du même nom, située en lesdites île et comté de Saint-Laurent, sur le bord du chenal du nord, sera de deux lieues et demie, à prendre du côté d’en bas, depuis, et compris trois arpents de front de la terre de ...
... Portneuf dit Cap-Santé : L’étendue de la paroisse de la Sainte-Famille, située en ladite seigneurie, sera d’une lieue et demie, à prendre du côté d’en bas, depuis la Rivière Jacques-Cartier, en remontant le long du fleuve, jusqu’à la seigneurie de Deschambault ...
... environ une demi-lieue de longueur, entre ladite grande île et ledit territoire de Saint-Sulpice, plus du bout d’en haut de l’île Marie, située dans le chenal du sud, proche de ladite grande Île-Bouchard, sur lequel bout d’en haut, sont neuf chefs de famille ...
... fleuve, jusqu’à la rivière L’Assomption, de l’île Bourdon, située vis-à-vis l’embouchure de ladite rivière, des profondeurs dudit fief renfermé dans ces bornes jusqu’à ladite rivière L’Assomption, au nord d’icelle, étant au nombre de dix-sept chefs de famille ...