... La suite du jugement traite des répartitions et des obligations, dont l’une proposait que chaque habitant fournisse, pour chaque arpent de terre de front, cinq livres en matériaux ou travail et cinq autres livres en argent ou blé, faisant un total de ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... ***Ordonnance qui oblige le meunier de SaintNicolas de faire moudre, par préférence à tous autres, deux cent cinquante minots de blé appartenant au sieur Nouchet, qui a entrepris la fourniture des farines et biscuits nécessaires pour les postes des traites ...
... En conséquence, lui ordonnons, dans le cas du flagrant délit, de saisir et arrêter (sic) les eaux-devie et autres boissons enivrantes dont seront chargés les traiteurs, d’en dresser des procès-verbaux en présence de deux témoins, ainsi que de veiller ...
... approuver et parapher les renvois et les ratures par les parties et témoins qui auront signé les actes, en observant par les notaires d’exprimer le nombre de mots qui ont été rayés, lesquelles ratures ils feront par une barre et trait de plume simple ...
... Le 6 mai 1733 NML 9_08099/0542 Déclaration concernant les conventions matrimoniales en Canada Nous avons cru bon de consacrer un chapitre complet à l’enregistrement des contrats de mariage en Nouvelle-France, et de traiter ce sujet indépendamment des ...
... du roi, surnommé Traite de Tadoussac. ...
... faire aucune traite sur sa route, hors des limites du domaine, à quoi il se soumet sous la peine de droit. ...
... Le 2 mai 1736 NML 9_08101/0316 Jugement ordonnant de ne traiter qu’avec les Sauvages de la seigneurie de Mingan Vu la requête à nous présentée par le sieur Volant d’Haudebourg contenant qu’étant sur le point de partir pour le poste de Mingan dont il ...
... En conséquence, faisons défenses au dit sieur de Brouage et à tous autres de traiter avec les Sauvages, autres que ceux qui se trouveront sur leurs concessions à peine de tous dépens, dommages et intérêts. ...
... Faisons (toutefois) très expresses inhibitions et défenses à tous Français de rester, après ledit temps passé, dans les bois avec les Sauvages, et d’y monter pour aller faire la traite sous quelque prétexte ni pour quelque cause que ce soit, à peine de ...