... Belle-vue, qui joint celui de Fosseneuve, en remontant jusqu’au fief du Marigot, des profondeurs de ladite seigneurie et des îles aux Prunes, Marie et à l’Huissier, situées audevant d’icelles, et qui en sont dépendantes, à l’exception de neuf chefs de famille ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Bertrand Perrot, François Deblois et Jean Dupont de ne tendre aucune pêche à l’anguille dans l’étendue du parc de la pêche aux marsouins de l’île d’Orléans, à peine contre chacun des contrevenants de vingt livres d’amende applicable à la Fabrique de Sainte-Famille ...
... Défenses au sieur de Lotbinière, agent de la Compagnie des Indes, d’expédier aucune lettre de change passé le 12 octobre afin d’être en état de rendre ses comptes comme il est prescrit. ...
... endroit fixé par M. de Varennes, grand vicaire de l’Évêque de Québec, c’est-à-dire immédiatement en arrière du banc du seigneur, le banc (long) de six pieds accordé par ledit sieur de Varennes à madame (Ignace Juchereau) Duchesnay à cause de sa nombreuse famille ...
... familles, les soldats et les valets du respect, de l’obéissance et du service, nous avons cru que le plus sûr moyen d’y remédier était d’aller à la source du mal, et de contenir, par des règlements sévèrement et exactement observés, des gens qui, par ...
... . - Défenses aux cabaretiers, traiteurs, hôteliers et aubergistes, de recevoir d’aucun fils de famille, valet domestique ou soldat, en paiement du vin ou autres boissons qu’ils leur livreront, aucune harde, bouteille de verre, de faïence ou de grès, plat ...
... Ordre aux capitaines de ces bâtiments de ne délivrer les lettres, savoir celles qui regardent M. le gouverneur général qu’à celui qui est envoyé par lui, et celles qui regardent l’intendant à celui qui sera envoyé par lui. ...
... sieur de Vaucour, capitaine de milice de la PetiteRivière, pour le rétablissement dudit pont, d’y travailler le jour même qu’il indiquera, à peine de NML 82205/0019 ***Ordonnance qui fait défenses à Joseph Drouin, habitant de la paroisse de la Sainte-Famille ...
... Octobre 1727 NML 40523/0464 Lettres patentes concernant le commerce étranger aux îles et colonies d’Amérique Tout en faisant un exposé de la situation commerciale en 1727 dans ses îles et colonies françaises, Sa Majesté présenta des lettres patentes ...
... Afin d’étayer ses lettres patentes, le roi y inscrivit pas moins de quarante-deux interdictions, défenses et censures concernant le transport maritime, desquelles nous en relevons que les principales : - Défendons à tous nos sujets nés dans notre royaume ...