... Défenses aux dits habitants de faire ni traite, chasse et pêche ni commerce dans l’étendue du Domaine du roi, sous les peines portées par l’ordonnance du 23 mai 1733. ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Le 23 novembre 1740 NML 82205/0304 ***Ordonnance qui défend au sieur Paris, capitaine du navire L’Imprévu, appartenant à messieurs Havy et LeFebvre, échoué dans les glaces aux îles de NML 82206/0001 ***Ordonnance qui fait défenses aux habitants de ...
... en notre Conseil (siégeant à Paris) contre les jugements qui seront rendus par les gouverneurs et intendants, tant sur lesdites contestations particulières, que par les réunions à notre Domaine… À ces articles s’en ajoutèrent quatre autres susceptibles ...
... C’est sous l’administration de Barrin que fut signé le traité d’Aix-la-Chapelle, en 1748, par lequel Louisbourg et le Cap-Breton furent rendus à la France, et l’Acadie cédée définitivement à l’Angleterre. « La Galissonière ne vécut pas assez longtemps ...
... qu’il n’y en a pas de plus convenables, que d’imposer sur les marchandises qui ont été cidevant exemptes de droits, à l’entrée et à la sortie du Canada, un droit dont la modicité du prix s’accorde avec l’attention que nous voulons toujours avoir de traiter ...
... . - Les denrées et marchandises qui sortiront de Québec, pour l’équipement des pêches et traites dans le fleuve Saint-Laurent, seront aussi exemptes dudit droit de sortie, et les effets provenant desdites pêches et traites, qui seront apportés en notre ...
... deux points et demi, Couvertures de Rouen de deux points, Couvertures de Rouen d’un point ou à berceau, Couvertures à la capucine, Crespon d’Alençon, Crin, Cristaux, Cuirs dorés, Cuirs tannés, de toutes sortes, Cuivre ouvré, de toutes sortes, Cuivre en trait ...
... ou filé, Fil d’or et d’argent faux, trait ou filé, Fil de laiton, Fil de fer d’archal, Fil d’Épinay, de Flandres et fil de lin assortis, Fil de chanvre de Rennes et du Poitou, l’aune Neuf sols. ...
... 538 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s Fil de rets de Hollande, Fil de rets à saumon, Fil à voile, Fil caret, Fouets, Fromages de toutes espèces, Fruits à l’eau-de-vie, Fusils de chasse de maître, Fusils de tulle, Fusils de traite ...
... roland-michel barrin, comte de la galissonière Tapisseries de cuir doré et semblables, Tire-laines, moitié fil et laine, Toiles de coton rayées, Toiles de Hollande, batiste, Cambrai, Gand, Toiles de Paris et de Morlaix en deux tiers, Toiles de Cretonnes ...