... Le 10 mai 1736 NML 82205/0201 ***Ordonnance qui fait défenses à toutes personnes venues en ce pays par lettres de cachet d’en sortir sous quelque prétexte que ce soit, à peine contre celles qui seront surprises en leur évasion de trois mois de prison ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Ordonnance qui avertit le public que du premier octobre prochain au dix du même mois, la monnaie de cartes, les acquits et ordonnances seront reçus en la manière accoutumée dans une des salles du Palais à Québec, pour la distribution et répartition des lettres ...
... que pour les dots des Religieuses qui seront reçues, ladite Supérieure se conforme à l’arrêt de notre Conseil du quinze mai, mil sept cent trente-deux, lui permettant pareillement de recevoir six converses, outre le nombre de quatre fixé par nos dites lettres ...
... être accordée pour marier des mineurs sans le consentement des pères et mères… Enjoignons pareillement à tous les curés et prêtres, tant séculiers que réguliers, de marquer dans les actes de célébration de mariage si les contractants sont enfants de famille ...
... En attendant, défenses aux habitants et domiciliés de la paroisse de la Sainte-Famille, nommément Joseph Marquis et Joseph Pauzé, de vendre ni vin ni eau-de-vie à peine de cinquante livres d’amende. ...
... Août 1742 NML 9_08099/0562 Lettres patentes concernant la nomination des assesseurs aux Conseils supérieurs des colonies Faisant suite à la création du Conseil souverain en 1663, sous le règne de Louis XIV, son successeur apporta en août 1742 un ajout ...
... ville de Montréal, pour offrir son pain à bénir, faire la quête… Le Conseil ordonne que l’intimée soit tenue de présenter ou faire présenter et rendre le pain à bénir, avec cierge et offrande, et faire la quête ou la faire faire par une personne de sa famille ...
... C’est pour faire cesser cet état d’incertitude sur des objets si intéressants pour la sûreté et tranquillité des familles, que nous avons résolu d’établir, par une loi précise, des règles fixes et invariables qui puissent être observées dans toutes nos ...
... N’entendons néanmoins comprendre dans la disposition du présent article, les contestations qui naîtront sur les partages de familles, dont les juges de nos juridictions ordinaires continueront de connaître. - Pourront les parties se pourvoir par appel ...
... Ce règlement n’ayant pas eu son exécution, nous ordonnâmes, par nos lettres patentes du mois d’août, mil sept cent vingt et un, qu’ils ne pourraient à l’avenir faire aucune acquisition, soit de terres ou de maisons, sans notre permission expresse et par ...