... nécessité qu’il y a de pourvoir de notaire en la ville de Québec a suffisance pour recevoir les actes publics des particuliers, contrats, obligations et autres instruments authentiques, a nommé la personne de Jean Gloria, et pour cet effet ordonne que lettres ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Le 10 octobre 1663 Ordre donné pour la distribution de vivres et hardes aux arrivants nécessiteux Sur ce qui a été remontré au Conseil par le procureur général du roi, que par les vaisseaux de Sa Majesté, il est venu en ce pays certaine quantité de familles ...
... des Trois-Rivières, auxquels il est besoin de donner la subsistance et nourriture jusqu’au départ des vaisseaux du roi ou qu’ils soient autrement pourvus : Il a été résolu que les vivres et hardes soient distribués selon les nécessités, tant aux dites familles ...
... Sur quoi, entendu le procureur général de Sa Majesté, le Conseil a ordonné et ordonne que dans huit mois, lesdits sieurs intéressés en la propriété de ladite île, et les lettres patentes par eux prétendues, et cependant, que ledit sieur de Maisonneuve ...
... Madry exhiba ses lettres de créance deux jours plus tard pour les faire enregistrer au greffe, ce qu’il avait tardé à faire jusqu’alors. ...
... Nous, en vertu du pouvoir et autorité attribués à notre dite charge de grand maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de ce royaume, nous avons consenti et accordé, consentons et accordons par ces présentes que lesdites lettres ...
... Le 19 janvier 1664 NML 94437/0099 Double nomination au Conseil souverain Sur présentation des lettres de provision données par le roi le 27 avril 1663, on présenta officiellement au Conseil souverain les sieurs Mathieu Damours et Nicolas Dupont à titre ...
... Et fut ordonné que les lettres de provision lui soient expédiées par le greffier et secrétaire de ce dit Conseil, sujettes au sceau du roi, notre Sire, et qu’elles seront enregistrées en l’autre part de ce registre. ...
... Français et regnicoles (sic) pendant le temps qu’ils demeureront et seront intéressés pour lesdites vingt mille livres en ladite Compagnie, et après le temps de vingt années expiré, ils jouiront du privilège incommutable, sans avoir besoin d’autres lettres ...
... les marchandises venant de France et d’ailleurs, et ordonne que le paiement des créanciers sera désormais imputé sur les vins et eaux-de-vie, selon et à la manière qui sera jugée la plus raisonnable par le Conseil… Le 14 juin 1664 NML 94437/0201 Lettre ...