... vifs, seront tenus, avant toutes choses, de présenter aux gouverneurs, lieutenants généraux et intendants, le projet de l’acte par lequel ils auront l’intention de faire ladite fondation ou ledit établissement… - Déclarons que nous n’accorderons aucune lettre ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Le 28 janvier 1745 NML 9_08100/0391 Ordonnance pour faire un recensement général de la colonie Lettre adressée à : Charles de la Boische, marquis de Beauharnois, commandeur de l’ordre royal et militaire de SaintLouis, chef d’escadre des armées navales ...
... pères, et qui le plus souvent se trouvent réduites à une si petite étendue, que lesdits habitants ne peuvent pas y recueillir de quoi subsister, et que ces mêmes habitants pourraient cependant faire d’autres établissements plus utiles pour eux et leurs familles ...
... de grâce, de rémission ou d’abolition, lettre d’anoblissement, de confirmation de noblesse, de relief, de surannuation (sic) ou de dérogeance à noblesse, lettre de naturalité, ni autre expédition de mon sceau ni de mon Conseil d’État, 525 qu’après ...
... 526 Le 3 décembre 1746 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s Chronica 2, FC 305 P24-1996 Nomination d’un conseiller assesseur au Conseil supérieur Sa Majesté voulant donner de l’émulation aux jeunes gens de famille de la colonie ...
... A, jusque et compris la lettre L. ...
... Le 10 juin 1747 NML 9_08101/0074 Lettres patentes pour donner le commandement général au comte de la Galissonière Le sieur marquis de la Jonquière, chef d’escadre de nos armées navales, que nous avions pourvu du gouvernement général de la Nouvelle-France ...
... . - Voulons au surplus que nos lettres patentes du mois d’avril 1717, portant règlements pour le commerce des îles et colonies françaises, et rendues communes pour le Canada par arrêt de notre Conseil du douze décembre suivant, ensemble tous les règlements ...
... les signatures conjointes de l’évêque de Québec, Mgr Henri-Marie Dubreil de Pontbriand, du lieutenant gouverneur le marquis de Beauharnois et de l’intendant Gilles Hocquart, tous chefs de l’administration de l’Hôpital général de Montréal, nommés par lettres ...
... Que lesdits habitants ainsi établis, il se trouve des saisons dans l’année où ils ne peuvent subsister (sustenter) leurs familles, et qu’il est à craindre qu’à l’avenir, les travaux devenant moins considérables, ils se trouvent réduits à la mendicité, ...