... lesdites lettres de provision qui ne procède que de l’écrivain, en ce qu’il n’y a d’autre que moi en ce pays qui porte le nom de Bermen de Martinière. » ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... 1663, par lesquelles elle établit Monseigneur de Tracy son lieutenant général dans toutes les terres de l’Amérique méridionale et septentrionale, îles et terres adjacentes, ledit Conseil a ordonné que lesdites lettres soient lues, publiées et registrées ...
... Avec lui, arrivaient au pays Jean Talon ainsi qu’un grand nombre de familles, d’artisans et d’engagés. ...
... Le 23 septembre 1665 NML 94437/0365 Acceptation de la nomination royale de l’intendant Jean Talon Au cours de la même assemblée, sur présentation des lettres patentes du roi données à Paris le 23 mars 1665, le conseil ordonna que lesdites lettres soient ...
... Ce considéré, et attendu qu’à cause le l’éloignement qu’il y a d’ici en France, il serait un trop grand préjudice aux dits seigneurs, s’ils étaient obligés d’obtenir des Lettres royales sur ce fait, il vous plaise, par provision, leur accorder mandement ...
... , le serment dudit sieur Chartier de Lotbinière pris, l’a reçu et installé dans l’exercice dudit office pour en jouir au terme desdites provisions, à condition qu’à l’avenir ladite Compagnie des Indes occidentales n’emploiera plus, dans de pareilles lettres ...
... Par cet expédient, on leur fournit les moyens de se faire un fonds de subsistance pour l’hiver, et on prépare des terres pour les familles que le roi semble vouloir établir à ses dépens. ...
... Le 14 février 1667 NML 94437/0381 Nomination du sieur Gilles Rageot à l’office de greffier Est comparu Gilles Rageot, notaire à Québec, porteur de lettres de provision de l’office de greffier en la juridiction royale seigneuriale de cette ville, expédiées ...
... L’un, que la surabondance de leurs grains se consommerait, par où le laboureur saurait bénéficier de son travail par la vente certaine de cette surabondance par laquelle il pourrait aisément pourvoir à ses besoins et se donner et à sa famille les vêtements ...
... Ordonnance de confectionner les papiers terriers des Trois-Rivières NML 9_08084/0079 Nous vous mandons et commettons par ces présentes, qu’à la requête du procureur fiscal des lieux et en vertu des lettres de terrier de Québec en date du 26 juillet ...