... Voulons, entendons et nous plaît, que dans ledit Conseil, il soit ordonné de la dépense des deniers publics, et soit disposé de la traite des pelleteries avec les Sauvages, ensemble de tout le trafic que les habitants peuvent faire avec les marchands ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Ce qu’il accomplit jusqu’au 5 mai 1665 : Vu par le Conseil les lettres patentes de Sa Majesté données à Paris le premier mai 1663 et de son règne le vingtième, scellées sur double queue du grand Sceau de cire jaune, signées Louis et sur le repli par le ...
... Pieux, zélé et ferme, il combattit de toutes ses forces la traite de l’eau-de-vie. Il devint l’un des premiers dignitaires civils de la colonie par l’érection du Conseil souverain, en 1663. ...
... marchandises, applicable un tiers au fisc, un tiers à l’hôpital et un tiers au dénonciateur… Le 28 septembre 1663 53 c h a r l e s a u g u s t i n d e s a f f r ay, s i e u r d e m é z y NML 9_08100//0007 Arrêt défendant à toutes personnes de traiter ...
... Denis, Bourdon et Juchereau Saint-Denis, ont pris dudit gouverneur d’Avaugour, pour deux années consécutives la traite de Tadoussac dans l’étendue de ses limites, le droit des pelleteries de tout le pays ainsi qu’il s’est payé ci-devant avec la traite ...
... Le 19 novembre 1663 NML 9_08101/0028 Commission de lieutenant général offerte au sieur Prouville de Tracy Faisons savoir que, vu par nous les lettres patentes du roi données à Paris le dix-neuf novembre, mil six cent soixante-trois, Sa Majesté constitue ...
... ni donner aux Sauvages aucune boisson enivrante, se pourrait trouver difficile s’il n’était nommé quelque personne pour prendre et arrêter les Sauvages trouvés ivres et afin de les obliger de nommer les Français qui les auraient traités et enjoindre ...
... Demande des marguilliers de l’église de Trois-Rivières en vue de toucher 1 400 livres Prière au gouverneur et à l’évêque de faire droit à la requête des marguilliers de l’église des TroisRivières qui demandent 1400 livres provenant d’un magasin de traite ...
... signée de la plupart des habitants des Trois-Rivières et du Capde-la-Madeleine, en date du dix-neuf avril de la même année, tendant à ce que défenses soient faites par le Conseil à tous les habitants de quelque qualité qu’ils soient, de faire aucune traite ...
... Pourra ladite Compagnie traiter de paix et alliance en notre nom avec les rois et princes des pays où elle voudra faire ses habitations et commerces, et convenir avec eux des conditions et des traités qui seront par nous approuvés. ...