... . - Que pour garder le bon ordre dans toute la colonie, régler des comptes et entretenir le commerce public, on donnera pour prix certain à l’avenir, savoir : • Du castor sec en robes neuves qui n’auront pas été portées... 2 livres, 5 s. • Du moscovite ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Philippe de Rigaud entérina plusieurs règlements concernant les tanneurs, les boulangers et les bouchers, vit à affermir les pouvoirs du grand voyer, à améliorer la régie des villes de Montréal et de Québec, à légiférer le commerce du castor et à radier ...
... ’un huissier au Conseil supérieur Vu les lettres de commissions accordées par Monsieur l’intendant à Jean Étienne Dubreuil pour exercer un office d’huissier en ce Conseil… le Conseil a reçu et reçoit ledit sieur Dubreuil… saumons, harengs et autres poissons ...
... Le 19 mars 1707 NML 82204/0028 ***Ordonnance qui fixe que les marchands de Montréal prendront le castor sec des Sauvages sur le pied de trente sols la livre, monnaie du pays, en échange des marchandises qu’ils leur donneront au prix courant. ...
... 29 avril 1707 NML 82204/0030 ***Ordonnance qui condamne le sieur Duplessis, agent de la Compagnie de la Colonie, à payer aux dames hospitalières de Québec la somme de cinquante livres pour le loyer d’une voûte dans laquelle la Compagnie a mis ses castors ...
... Le 25 juin 1707 NML 9_08099/0303 Nouvel arrêt du roi au sujet du commerce des castors Au mois de juin 1707, le Conseil d’État du roi répliqua avec un nouvel arrêt régissant le castor, comportant trois volets à intérêts diversifiés : Le premier sujet ...
... Le 20 juin 1708 Le 2 juin 1708 289 NML 82204/0060 ***Ordonnance qui oblige les habitants de l’île aux Castors, seigneurie de Berthier en haut, à faire et entretenir une clôture bonne et solide en travers de ladite île moyennant quoi ils seront déchargés ...
... Le 6 juillet 1709 NML 9_08099/0321 Édit portant défense de faire le commerce et le transport du castor chez les étrangers Sa Majesté Louis XIV se vit obligée de répliquer au commerce illicite des castors, par un nouvel édit en date du 6 juillet 1709 ...
... défenses à ses sujets du Canada de vendre ni tenir dans leurs magasins aucune marchandise ni effet venant des colonies anglaises, à peine de confiscation et de cinq cents livres d’amende, applicable, la moitié aux dits intéressés en la Compagnie, des castors ...
... aux propriétaires de la Compagnie chargée du commerce des castors en Canada, les sieurs. ...