... pour y apporter les vivres et marchandises qu’il jugera y être propres et les y vendre et débiter suivant la taxe et tarifs qui en seront faits à son arrivée, à condition de visite et recherche à cause des peaux et pelleteries dont il ne pourra faire traite ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... , sous peine d’être traités comme concussionnaires, sauf à eux à se faire donner des appointements par ceux qui les ont pourvus desdites charges. ...
... officiers que Sa Majesté y envoie, et par le Conseil souverain qui y est établi, dans lequel il est nécessaire que ledit agent général ait séance et voix délibératrice, tant pour donner son avis sur les affaires générales et particulières qui y seront traitées ...
... Il mourut à Paris en son château de SaintEustache, près de Paris, le 28 avril 1670. C Le très court terme du marquis de Tracy fut témoin de la mise en fonction de la Compagnie des Indes occidentales en septembre 1665. ...
... instruire le procès de point en point, faire les biens décrétés, faire emprisonner et même envoyer dans les prisons de cette Cour ceux qu’il jugera suffisamment convaincus pour mériter cette peine, tant pour cause d’assassinat, séditions, menaces que de la traite ...
... Le 6 juillet 1665 91 alexandre de prouville, marquis de tracy NML 94437/0364 Nomination officielle, mais temporaire, du marquis de Tracy au poste de gouverneur général Vu par le Conseil les lettres patentes de Sa Majesté données à Paris le 19 novembre ...
... 92 Le 21 juillet 1665 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s NML 9_08084/0024 Permission de faire la traite à Gaspé au profit de la Compagnie des Indes occidentales Vu l’édit du roi pour l’établissement de la Compagnie des Indes ...
... Le 23 septembre 1665 NML 94437/0365 Acceptation de la nomination royale de l’intendant Jean Talon Au cours de la même assemblée, sur présentation des lettres patentes du roi données à Paris le 23 mars 1665, le conseil ordonna que lesdites lettres soient ...
... Le sort personnel réservé au sieur Oudiette ne fut noté dans aucun autre édit, sauf lorsque, le 28 avril 1676, l’intendant Duchesneau renouvela le contrat de la traite de Tadoussac au sieur Bazire, le procureur dudit Oudiette. ...
... à Québec, par son édit du mois d’avril, mil six cent soixante-trois ; les sieurs de Villeray, Pierre de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie ; le procureur général du roi, présent : Vu certaines lettres en forme de provisions, expédiées à Paris ...