... , d’un des offices de conseiller au dit Conseil… Le 3 octobre 1674 NML 94437/0923 Prestation de serment du sieur d’Auteuil en l’office de procureur général au Conseil souverain Sur présentation des lettres de provision expédiées par le roi, le Conseil ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... dix livres de vin du marché, requérant qu’il plût au Conseil d’avoir égard qu’il a besoin d’une personne pour lui aider… Poste de notaire garde-notes à Québec attribué à Gilles Rageot Les membres du Conseil souverain acceptèrent l’enregistrement des lettres ...
... L’arrêt de l’enregistrement des lettres patentes du roi confirmant l’union du Séminaire de Québec et celui de Paris ne fut toutefois déposé au greffe local que le 26 octobre 1676. ...
... Le 16 septembre 1675 135 louis de buade, comte de frontenac NML 94437/0987 Nomination de Jacques Duchesneau à la fonction d’intendant On fit lecture, aux fins d’enregistrement au greffe du Conseil souverain, des lettres patentes émises par le roi ...
... 94437/1000 Le 25 novembre 1675 NML 94438/0031 Nomination de Gilles Rageot au poste de greffier de la juridiction de Québec Nomination temporaire au poste de greffier et secrétaire du Conseil souverain Le Conseil souverain versa à son greffe les lettres ...
... . - Défenses à tout cabaretier de ce pays de prêter ni faire crédit aux fils de famille, soldats, valets, domestiques et autres, ni de prendre d’eux aucun gage, comme aussi de donner à boire la nuit, passé neuf heures du soir, sous peine d’amende arbitraire ...
... Le 5 octobre 1676 NML 94438/0075 Défense de traiter avec les Sauvages ailleurs qu’à Québec, Montréal et Trois-Rivières Sur ce qui a été dit par Monsieur Duchesneau, intendant en ce pays, qu’il lui est adjoint par ordre du roi, porté par la lettre de ...
... Le 19 octobre 1676 145 louis de buade, comte de frontenac NML 94438/0081 Pouvoir donné au gouverneur Frontenac et à l’intendant Duchesneau de concéder des terres Vu par le Conseil souverain les lettres patentes du roi, données le 20 mai dernier, ...
... Le 31 octobre 1676 Le 29 octobre 1676 NML 94438/0087 Arrêt érigeant l’île d’Orléans en comté, sous le nom de comté de Saint-Laurent Les lettres patentes du roi données au mois d’avril dernier, par lesquelles Sa Majesté aurait créé, érigé et élevé ...
... 0077 Défense de lire ou faire lire dans les églises aucun écrit autre que paroissial ou judiciaire À la suite d’une comparution d’un nommé Quesneuille, pour avoir fait lire au prône par le curé Guyotte de la paroisse de Lachine, près de Montréal, une lettre ...