... Or voilà qu’en 1710, malgré les efforts déployés pour écouler ces castors, Neret et Gayot s’adressaient au roi afin de se faire dégager de cette obligation de récolter trente mille bêtes annuellement sous peine de faire faillite. ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Ordonnance qui oblige tous les marchands et négociants qui ont des marchandises anglaises dans leurs magasins ou chez eux d’en faire la déclaration dans quinze jours au sieur Juchereau de Maur, agent en ce pays pour les intéressés en la Compagnie du Castor ...
... . - Qu’il lui sera permis de négocier toutes les sortes de pelleteries, les castors exceptés, peaux, cuirs, laines et autres marchandises. - Qu’il lui soit donné à perpétuité la propriété de tous les établissements et manufactures qu’il fera au dit pays ...
... Le 14 novembre 1714 NML 82204/0144 ***Ordonnance qui établit un bureau à Montréal pour la réception du castor. ...
... Le 6 mai 1715 NML 9_08099/0348 Déclaration du roi qui raffermit son ordonnance de 1709 au sujet de la fraude des castors. ...
... castors vers les habitations anglaises, commerce déjà prohibé par l’édit de 1709. ...
... condition qu’elles soient, d’aller sous quelque prétexte que ce soit à Orange, Manatte, Boston et autres lieux de la domination anglaise sans une permission du gouverneur général de ce pays, qu’il soit justifié ou non que lesdites personnes aient porté du castor ...
... de trouver bon, qu’il nous le remit, ce que nous lui avons accordé par l’arrêt de notre Conseil, du vingt-troisième du présent mois d’août, et que le traité fait avec les sieurs Aubert de La Chesnaye, Neret et Gayot, le 10 mai 1706, pour la traite du castor ...
... côtes, havres et îles, administration de la justice, droit de guerre, exemptions de douanes et une foule d’autres avantages propres à faciliter leur prise en charge de cet immense territoire et, en premier lieu, comme toujours, le commerce exclusif du castor ...
... … et exempte ladite Compagnie de tous les autres droits sur lesdits castors. ...