... Lesdites lettres patentes données à Versailles ledit jour huitième du mois de juin dernier, signées Louis et au-dessous, par Colbert, et scellées du grand Sceau en cire jaune, arrêts du Conseil de ce jour portant communication desdites requêtes, lettres ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... 152 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s Le 25 octobre 1677 NML 94438/0168 Nomination à la charge de lieutenant général au siège de la prévôté de Québec Vu les lettres de provision du roi données le premier mai 1677, par lesquelles ...
... Le 21 mars 1678 NML 94438/0184 Arrêt concernant la pêche aux marsouins et loups marins Vu la requête présentée à la Cour par Médard Chouart DesGroseilliers, contenant qu’il aurait obtenu du roi des lettres patentes expédiées en Chancellerie le 23 mars ...
... . - Une pointe de terre avec les bois et les prairies y contenus, située proche la petite rivière Layret, à eux concédée par lettres de notre très cher et très aimé cousin le duc de Ventadour, vice-roi dudit pays, le 10 mars 1626, confirmée le 15 janvier ...
... Le 11 juillet 1678 NML 94438/0190 Nomination du sieur Louis Godefroy au poste de procureur du roi à Trois-Rivières Le Conseil souverain fut saisi le 11 juillet 1678 de la demande d’enregistrement des lettres patentes émises par le roi le 1er mai 1677 ...
... expresses inhibitions et défenses à tous Français habitant dans ladite la Prairie de la Magdeleine d’y tenir aucun cabaret sans une expresse permission, leur permettant néanmoins d’avoir du vin et de l’eau-de-vie pour leur usage et les besoins de leurs familles ...
... 157 louis de buade, comte de frontenac Le 26 octobre 1678 NML 94438/0252 Nomination au Conseil souverain du sieur Louis de Bermen, sieur de la Martinière Vu par la Cour les lettres de provision du roi données à Saint-Germain le 3 juin dernier ...
... 158 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s lesquelles, prétendait Frontenac, lui revenaient de droit, suivant ses lettres de provision. ...
... Le 13 mars 1680 Anoblissement de la famille de Pierre Denys de la Ronde Le 13 mars 1680, Pierre Denys de la Ronde obtint du roi les lettres de cachet émises le 24 avril 1675 au nom de Simon de la Ronde, son père, par lesquelles Simon, sa femme ses enfants ...
... Dans sa lettre de consentement à l’amortissement, Louis XIV s’exprima en ces termes : Nos chères et bien aimées les Religieuses de l’HôtelDieu de notre pays de la Nouvelle-France, nous ont fait remontrer que la Compagnie ancienne de la Nouvelle-France ...