Nouvelle-France au fil des édits (La)

Nouvelle-France au fil des édits (La)

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... Et pour cette première fois ledit Conseil a nommé pour directeur des pauvres, maître François Magdeleine Ruette d’Auteuil, procureur général, maître Paul Dupuy, son substitut en la prévôté pour directeur trésorier et maître Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu ...

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... Le 18 août 1688 NML 9_08085/0178 Ordonnance de l’intendant Champigny au sujet de la commune de Boucherville Vu la requête à nous présentée par Gilles Papin, Denis Véronneau et François Quintal, habitants de la terre et seigneurie de Boucherville, faisant ...

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... , avec le droit de chasse et celui de la traite avec les Sauvages, pour tenir ladite terre en fief, seigneurie et justice… Six autres brevets de confirmation et ratification de concessions furent aussi accordés par le gouverneur le 14 février 1687 à François ...

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... Quatre autres semblables brevets de confirmation et ratification de concessions accordés à Nicolas Dupont, aussi conseiller en ce Conseil ; à François Poisset de la Couche ; à Jacques Le Ber, et Louise Mousseau, veuve de Pierre Pellerin de Saint-Amant ...

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... Le 28 juin 1689 NML 9_08085/0181 Permission spéciale donnée pour compléter une construction hors de la palissade de Montréal Sur ce qui nous a été représenté par François Blot, boulanger à Montréal, qu’il travaille de son métier et est établi dans ...

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... NML 9_080885/0189 Nomination d’un arpenteur et mesureur royal Étant informé de l’expérience de François de la Joue, au fait de mesureur et arpenteur, et nous ayant requis de lui donner une commission pour en faire la fonction en ce pays, nous avons commis ...

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... Pachot, au dit Riverin, et aux nommés Chanion et consorts, François Hazeur de Colombière, Louis Levasseur, Mathieu Martin, François Charron, aux sieurs Louis Rouer d’Artigny et de La Chesnaye, Jacques de Faye, Pierre Levasseur, Michel Guyon, aux dits ...

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... 218 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s de justice, police et finances de ce pays, de le nommer et commettre, à la réquisition Monsieur François Dollier de Casson, prêtre supérieur des ecclésiastiques du Séminaire de Montréal ...

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... Le 30 octobre 1692 NML 9_08085/0223 Permission d’utiliser les vaisseaux du roi pour envoyer en France du bois scié à La Malbaie Supplie humblement François Hazeur de la Colombière, marchand bourgeois de Québec, tant pour lui que pour le sieur Jean ...

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... Le 1er mars 1693 NML 9_01863/0050-C Ratification de la concession de la Grande-Vallée des monts Notre-Dame Le roi voulut bien ratifier la concession offerte au sieur François Hazeur de Colombière, marchand de Québec, d’une étendue de terre de deux ...