... 163 louis de buade, comte de frontenac concessions et les contrats, amortir le tout à perpétuité et leur en faire expédier nos lettres sur ce nécessaire. ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... l’ensemble des concessions données aux dits habitants sur lesquelles les alignements se sont trouvés avoir été mal tirés demeureront dans l’état qu’elles sont, et suivant les rhumbs de vents aussi mal tirés, pour empêcher les procès et la ruine des familles ...
... Le 11 août 1681 NML 94438/0625 Lettre d’amortissement en faveur des religieuses de l’Hôtel-Dieu de Québec Vu par le Conseil les lettres patentes du roi, données à Fontainebleau le 7 juin 1680, par lesquelles le roi, ...
... Il fallut toutefois patienter jusqu’au 28 avril 1683 pour satisfaire aux exigences des conseillers et voir l’enregistrement des lettres patentes au greffe de la cour. ...
... qui ont obtenu des congés de traite Ordre de découvrir et abattre les arbres qui nuisent aux voisins Il est ordonné aux vingt-cinq chefs de famille auxquels nous avons accordé vingt-cinq congés de traite, au lieu de nous envoyer en cette ville, suivant ...
... e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s concessions, d’autant que les bois qui restent debout ombragent leurs terres, qui, étant privées de la chaleur du soleil, ne peuvent produire que très peu de grains, ce qui fait beaucoup souffrir leurs familles ...
... Sa Majesté ayant en considération de ce, eu l’intention, ainsi que Messieurs les gouverneurs et intendants, et de cette dite Cour, de gratifier de privilèges lesdits habitants, comme étant le seul moyen d’augmenter le pays de familles et honnêtes gens ...
... . - Aucune personne n’ayant famille, excepté les enfants du pays, ne pourra traiter avec les Sauvages pour qui que ce soit, non plus qu’à son profit, aussi à peine de deux cents livres d’amende. - Aucun forain ne pourra prétendre jouir des privilèges ...
... travail et autres en vue de se faire payer au temps de leurs récoltes, et de prendre en paiement leurs grains, dont il arrivait très souvent que ceux qui s’engageaient ainsi dans des crédits, devinssent dans l’impossibilité de pouvoir faire subsister leur famille ...
... Juin 1684 Le 20 juillet 1684 NML 9_08099/0243 NML 9_08085/0042 Établissement d’un siège royal dans la juridiction ordinaire de Trois-Rivières Ordre donné par le gouverneur de saisir les biens du sieur de LaSalle Par nos lettres patentes en forme ...