... 82205/0117 ***Ordonnance qui nomme et établit les sieurs Cotton à Québec, Radisson à Montréal et Cressé à Trois-Rivières, tous trois receveurs de la Compagnie d’Occident, dans lesdites villes, pour seuls et uniques arbitres des différentes espèces de castors ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... du fief de Gentilly, situé visà-vis la côte de Champlain, ledit Rivard faisant pour les autres habitants ci-dessus désignés, ladite requête tendant à ce qu’il nous plaise ordonner que la veuve 465 Poisson, propriétaire dudit fief de Gentilly, au nom ...
... Le 6 mai 1735 NML 82205/0184 ***Ordonnance qui permet aux agents et contrôleurs de la Compagnie d’Occident de faire faire par leurs commis les visites, perquisitions et saisies des castors déposés en fraude dans les maisons des habitants de l’île d ...
... sous les mêmes peines prononcées contre ceux qui transportent du castor en fraude. ...
... Le 23 février 1736 NML 82205/0195 ***Ordonnance qui, par grâce, sans en tirer à conséquence et du consentement des habitants du fief de Gentilly, accorde à la veuve Poisson, propriétaire dudit fief, le terme et délai de trois ans pour construire le ...
... Ordre à tous d’envoyer chaque automne les castors provenant de leur chasse ou traite avec les Sauvages au bureau de la Compagnie d’Occident à Québec où le prix leur en sera payé par le receveur de ladite Compagnie. ...
... Défenses à toutes personnes qui auront fourni du castor de cette espèce dans les bureaux de ladite compagnie d’user d’aucune violence pour l’emporter sous le prétexte de le gratter ou autrement, et ce sur les peines de droit. ...
... présentées au Conseil supérieur par les agents et contrôleurs de la Compagnie d’Occident en ce pays, malgré les défenses faites par différentes ordonnances et déclarations du roi, de transporter directement ni indirectement dans les colonies anglaises du castor ...
... Également... - Défenses de faire paiement en nature comprenant des castors. - Défenses de faire transiter des castors par l’intermédiaire des Sauvages. - Défenses à tous particuliers d’être en liaison de commerce avec les marchands de la NouvelleAngleterre ...
... qui se trouve depuis Laprairie de la Magdeleine jusqu’au Long-Sault, du côté du sud, et ledit Baron fils depuis Maskinongé jusqu’au Long-Sault, du côté du nord, pour y faire l’exploitation des bois nécessaires tant au parachèvement de la frégate Le Castor ...