... . - Défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu’elles puissent être, sous quelque prétexte et occasion que ce soit, même d’acquittement de dettes qui leur seraient dues par les Sauvages, de traiter aux dits Sauvages les capots et couvertes ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... . - Il est défendu à tous marchands forains de débiter aucune boisson en détail, ni du tabac au-dessous d’une livre pesant, ni de traiter, ni d’en vendre, en outre de celles qu’ils auront déclarées dans leurs factures, sous peine de confiscation et d’ ...
... toutefois ôter la liberté aux Sauvages domiciliés dans les habitations françaises de traiter avec les Français comme ils sont accoutumés, en observant les règlements faits pour la traite. ...
... les lettres d’union de son institution à celle des Missions étrangères établie à Paris, rue du Bac. ...
... dans l’île du Cap-Breton Michel LeNeuf, sieur de La Vallière, que le gouverneur Frontenac avait député sur les côtes de l’Acadie au mois de mai précédent afin de s’informer des intentions et dessins des navigateurs hollandais concernant la pêche et la traite ...
... À cette cause, voulant favorablement traiter les exposants… nous avons amorti et amortissons à perpétuité par ces présentes signées de notre main, lesdits cent dix arpents de terre et tous les bâtiments qui ont été et seront bâtis ou acquis pour l’établissement ...
... acquiesça alors dans ces termes : À ces causes, bien informé que nous ne pouvons rien faire de plus avantageux pour la propagation de la foi et l’établissement de la religion chrétienne dans nos États de la Nouvelle-France, et voulant favorablement traiter ...
... Contrat de donation du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal Arrêt confirmant les droits miniers de Jean-Baptiste de Lagny des Brigandières Vu la requête présentée par Monsieur François LeFebvre, l’un des prêtres du Séminaire de SaintSulpice de Paris ...
... peut permettre aux habitants d’aller à la chasse dans le cours de l’hiver, depuis la mi-janvier jusqu’à la miavril, afin de faire provision de viande pour subvenir à leurs nécessités, leur étant impossible lorsque les rivières sont gelées d’aller en traite ...
... de la ratification de la concession de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, en avril 1676, le supérieur des pères récollets de Québec rappela qu’en 1629 ses prédécesseurs avaient été chassés par les Anglais et obligés de retraiter à leur couvent de Paris ...