... . - Lorsqu’il arrivera un malheur extraordinaire à une famille, il sera libre de prendre une permission des curés et directeurs de la paroisse, de quêter en ladite paroisse ; et cette permission étant raisonnée, les directeurs du bureau de l’une des trois ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Le 29 novembre 1688 NML 9_08100/0123 Nomination de conseiller et de lieutenant général au siège ordinaire de l’Acadie Le 28 février 1689 Le Conseil souverain, après avoir vu les lettres de provision signées de la main du roi, entérina la nomination ...
... travaille de son métier et est établi dans une petite boulangerie hors la porte (palissade) de la ville joignant le jardin du sieur d’Ailleboust, sur le chemin de la Petite Chapelle de Bonsecours, dans laquelle boulangerie ne pouvant se loger avec sa famille ...
... , architecte de bâtiments, par toutes les marques qu’il nous en a donné dans les travaux qu’il a conduits pour le service du roi et dans des mesurages et arpentages qu’il a faits en ce pays, suivant nos ordres, et nous ayant requis de lui donner des lettres ...
... (NML 9_08085/0204) Le 28 novembre 1689 NML 94439/0369 Accréditation donnée au comte de Frontenac à la fonction de gouverneur général Vu les lettres patentes données à Versailles le 15 mai 1689 par lesquelles Sa Majesté a fait, constitué, ordonné et ...
... Le 22 décembre 1689 Le 27 février 1690 Concession de la seigneurie de la Cardonnière Le Conseil prit connaissance des lettres patentes émises par le roi le 24 mai de l’année 1689 en faveur d’Augustin Rouer de Villeray et de la Cardonnière, d’une étendue ...
... Le 28 mai 1691 NML 9_01863/0046-C Nouvelles concessions offertes à Miramichi et dans la baie des Chaleurs Le Conseil enregistra en son greffe les lettres patentes faites à Versailles le 16 mars de l’année précédente de trois concessions récemment offertes ...
... Mars 1692 NML 9_08099/0272 Permission du roi d’établir un Hôpital général à Québec Si on se réfère aux prémisses des lettres patentes issues du Conseil d’État, qui autorisèrent la fondation d’un hôpital général dans la ville de Québec en 1692, force ...
... La cause ayant été entendue par le Conseil souverain, on ordonna l’enregistrement des lettres concernant le demandeur Couillard. ...
... lieue de profondeur dans les terres, la rivière Champlain mitoyenne avec ceux qui occuperont les terres qui sont de l’autre côté d’icelle… Le 9 décembre 1692 NML 94439/0710 Établissement d’un hôpital général à Québec Vu par le Conseil souverain les lettres ...