... p h i l i p p e d e r i g au d , m a r q u i s d e vau d r e u i l tenu de mauvais discours du père de Jean Demers pour empêcher le mariage de François Fréchette avec Marie-Anne Bergeron, petite-fille dudit Demers, sont condamnés à se rendre dans ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Le 13 juillet 1707 NML 9_08101/0420 Exploitation d’une pêche aux marsouins à Rivière-Ouelle Jean de Lavoye, Étienne Bouchard, Pierre Soucy, Jacques Gagnon, Pierre Boucher et François Gauvin, nous ayant exposé qu’étant habitants de la Bouteillerie sur ...
... Le 20 août 1707 NML 82204/0043 ***Ordonnance qui en conséquence d’une ordonnance de Mgr de Laval du 28 mai 1671 décide que le sieur Dufournel et ses successeurs en la cure de L’Ange-Gardien prendront sur la terre de Mathurin Huot le bois dont ils auront ...
... Le 21 novembre 1707 NML 94441/0704 Vu par le Conseil l’ordre du roi donné à Versailles le 30 juin dernier… par lequel il casse et révoque François Magdeleine Ruette d’Auteuil, son procureur général en ce Conseil et lui fait défenses d’en faire à l’ ...
... Le 29 octobre 1708 NML 82204/0068 ***Ordonnance qui fait défense aux habitants de Saint-François de traiter, avec les Sauvages de la mission établie dans cette paroisse, le blé d’Inde ...
... Le 14 décembre 1708 NML 82204/0069 ***Ordonnance entre François Trépagny et le sieur Buisson, procureur du Séminaire de Québec, au sujet de la construction d’un moulin à foulon, près de sa terre. ...
... ***Ordonnance qui donne acte à Louis Prat de sa déclaration qu’il abandonne sa boulangerie à Québec et qui commet François Rolland, qui a été onze ans boulanger dans les magasins du roi, pour le remplacer comme maître boulanger. ...
... Le 24 avril 1710 NML 82204/0100 ***Ordonnance qui défend à Étienne Bouchard et Jacques Gagnon de tendre une pêche à marsouins vis-à-vis de la terre de la veuve de François Gauvin à Rivière-Ouelle. ...
... Le 14 juin 1710 NML 82204/0102 ***Ordonnance qui, sur le procès-verbal d’Hilaire Bernard de Larivière, décide que le nouveau chemin fait à Sainte-Famille pour aller à Saint-François de l’île d’Orléans, subsistera et qu’il aura dix-huit pieds de large ...
... plusieurs terrains dans ledit pays, desquels Sa Majesté veut qu’ils en jouissent et leurs héritiers et ayant droit… Le 6 novembre 1711 NML 94442/0267 Nomination au poste de lieutenant à la prévôté de Montréal Vu la requête présentée en ce Conseil par François ...