... NML 9_08085/0084 Ordonnance contre ceux qui vont à la traite et contre ceux qui les équipent Le 1er janvier 1685 Cette ordonnance prononce une amende de deux mille livres contre les marchands qui auront équipé les coureurs de bois sur la preuve qui ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Le 5 mars 1685 187 jacques de meulles NML 9_08085/0089 Défense de se servir d’argent et lettres de change pour les traites Ayant appris que la plupart de ceux qui vont en traite aux Outaouais et autres nations sauvages avec des congés de Monsieur ...
... bout de l’île de Montréal en revenant de chez les Outaouais Sur ce qui nous a été représenté par plusieurs habitants et marchands de Québec, Montréal et autres lieux, que quelques particuliers espionnant le temps que les canoteurs français qui sont en traite ...
... Le Conseil, estimant qu’il y avait nécessité d’avoir pour la commodité publique, sur ladite place, quelques halliers et lieux de traite pour le marché, proclama la nullité de leur requête, pour cause de non- utilisation de la voie d’une assemblée publique ...
... ailleurs qu’à Montréal, Trois-Rivières et Québec Cette ordonnance rendue en conséquence d’ordres du roi adressés cette même année à M. de Meulles, fait défenses à toutes personnes de faire aucune traite au lieu nommé la Chine, îles et postes voisins ...
... des pelleteries à l’exclusion de tous autres, à condition par eux d’apporter en cette ville (Québec) toutes les pelleteries qu’ils auront traitées pour y acquitter en la manière accoutumée les droits dans un Domaine de sa dite Majesté en ce dit pays. ...
... Et comme étant informé que plusieurs créanciers des particuliers ont fait saisir et vendre les armes pour se faire payer de leur dû, et que d’ailleurs plusieurs habitants libertins s’en défaisaient volontairement, soit par troc, par vente ou en traite ...
... Le 16 novembre 1686 NML 9_08099/0258 Traité de paix entre la France et l’Angleterre Vu le traité de neutralité conclu à Londres entre Louis XIV, roi de France et Jacques II de la GrandeBretagne le 14 novembre 1686, touchant les pays des deux rois en ...
... Trois-Pistoles, à prendre depuis la concession du sieur de Villeray en descendant ledit fleuve, la rivière des Trois-Pistoles comprise, et les îles qui se trouvent dans lesdites deux lieues sur deux lieues de profondeur, avec le droit de chasse et celui de la traite ...
... Le 11 septembre 1689 NML 9_08085/0185 Défense de s’écarter de la colonie ou d’aller dans les bois, sous peine de mort Sur l’avis que nous avons eu que quelques particuliers se préparent à aller en traite dans les bois malgré les défenses que nous aurions ...