... Toutes les décisions concernant l’administration locale des deniers royaux, le contrôle des vivres, la garde des munitions, l’édification des fortifications, la distribution des contributions aux établissements sociaux, le développement de la voirie et ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Et outre tout ce que dessus, avons au dit sieur de Champlain permis et permettons d’associer et prendre avec lui telles personnes et pour telles sommes de deniers qu’il avisera bon être pour l’effet de notre entreprise, pour l’exécution de laquelle, même ...
... Voulons, entendons et nous plaît, que dans ledit Conseil, il soit ordonné de la dépense des deniers publics, et soit disposé de la traite des pelleteries avec les Sauvages, ensemble de tout le trafic que les habitants peuvent faire avec les marchands ...
... Denis Joseph Ruette d’Auteuil sieur de Monceaux. Charles Legardeur, écuyer sieur de Tilly. Mathieu Damours, écuyer sieur de Chauffours. ...
... Denis, Bourdon et Juchereau Saint-Denis, ont pris dudit gouverneur d’Avaugour, pour deux années consécutives la traite de Tadoussac dans l’étendue de ses limites, le droit des pelleteries de tout le pays ainsi qu’il s’est payé ci-devant avec la traite ...
... Et les personnes incapables de travailler, ou autrement inutiles au pays… seront renvoyées en France le plus tôt possible aux frais des deniers publics. ...
... Pour à quoi obvier, le Conseil a déclaré que dorénavant à commencer de ce jour, lesdits liards ne passeront et ne se pourront mettre qu’à trois deniers pièce, et les doubles à denier, et que les petits deniers n’auront aucun cours. ...
... payer les personnes qui leur en fournissent le bois, requérant qu’il leur fût donné jusqu’à la somme de cent vingt livres, le Conseil a ordonné que le sieur Aubert de La Chesnaye paie aux dits Rouillard et Chesnier la somme de cent vingt livres des deniers ...
... payés à ceux qui les ont fournis à cinquante livres chacun, le dixième collier, fourni par le sieur Damours, sera payé à soixante-dix livres et la peau d’orignal à vingt livres, ledit paiement à être fait par le sieur de la Ferté, conseiller sur les deniers ...
... - f r a n c e au f i l d e s é d i t s défrichés ni habités, ce qui fait que nous, sieur de Mézy, gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté en Nouvelle-France, avons ordonné au procureur général du roi de s’opposer à la distribution de leurs deniers ...