
Notaires en Nouvelle-France
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... Josée Tétreault, « Un trésor caché : le fonds Jean-Marie Beauregard », Mémoires de la Société généalogique canadienne-française, vol. 55, no 4, hiver 2004, p. 299-305. ...
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... Le 25 mars 1730, le ministre Philippeaux de Maurepas demande à LouisGuillaume Verrier, procureur général du Conseil supérieur, de procéder à l’inspection et l’inventaire de toutes les minutes rédigées dans la juridiction de Québec depuis le début de la ...
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... La loi du 5 mars 1785 donne plus d’autorité aux notaires pour réglementer leur profession. La loi du 28 mars 1847, créant des Chambres des notaires, permet la nomination des notaires par leurs pairs. ...