... Enfin, les remerciements les plus importants vont aux membres de ma famille : Édith, une compagne et une complice, une amoureuse fidèle à ellemême et à nous et, surtout, une maman exceptionnelle ; mes parents, qui m’ont tout donné et qui me rappellent ...
Piège des langues officielles (Le)
... L’interprétation et l’application asymétriques des droits linguistiques au Canada ne sont que l’une des mesures qui s’imposent pour redonner à la francophonie et à la francité leurs lettres de noblesse dans l’espace canadien. ...
... i n t ro d u c t i o n Une division programmée « L’art des belles lettres est aussi important que celui de la guerre. » – cardinal de richelieu L a date de l’audience est fixée. ...
... La proportion de francophones au Canada est demeurée relativement stable, à environ 30 % de la population canadienne, entre 1871 (date du premier recensement canadien) et 1951. 5. ...
... Il veut que la question soit réglée « formellement » et « en toutes lettres dans la constitution », il veut que le terme « devra » soit substitué au terme « pourra ». ...
... première, le délai de prescription serait de deux ans à partir de l’accident ; le recours étant intenté dans les délais, la veuve aurait droit à des dommagesintérêts pour les pertes qu’elle et sa fille ont subies en raison du décès du mari et père de famille ...
... La Cour rappelle ensuite l’abolition des droits scolaires des Acadiens du Nouveau-Brunswick en 1871, des Franco-Manitobains en 1890 et des ...
... Des doutes quant au pouvoir fédéral de créer ainsi de nouvelles provinces émergèrent, et le Parlement impérial fut invité l’année suivante, le 23 mai 1871, à adopter de nouveau la Loi sur le Manitoba afin de dissiper les doutes au sujet de sa validité ...
... Peut-être, s’il faut croire le passage suivant d’un discours que Cartier prononça le 21 avril 1871 : « Nous avons donné à Manitoba un gouvernement calqué sur celui de Québec, et je suis heureux de dire que les habitants du pays en sont satisfaits » (De ...
... Lorsqu’un juge laisse entendre qu’il applique « la loi mécaniquement sans en trahir la lettre, dément-il, chemin faisant, la proposition théorique selon laquelle “l’interprétation est une fonction de la volonté” » (Viala 2017 : 85) ? ...