... 18 le piège des langues officielles Mars 1989, la Fédération des francophones hors Québec, l’organisme qui se veut le premier porte-parole de la francophonie canadienne hors Québec, intervient auprès du gouvernement québécois2. ...
Piège des langues officielles (Le)
... La Cour suprême rend sa décision l’année suivante, le 15 mars 1990. Dans l’arrêt Mahé c. Alberta, une cour unanime déclare que le droit à des « établissements d’enseignement de la minorité » comprend le droit de gestion et de contrôle des écoles. ...
... Québec (Procureur général), [2005] 1 R.C.S. 238 (*rendu aussi le 31 mars, avec Solski, avant la modification de 2005) ; ...
... Un auteur suggère que des délégués ont voulu s’en tenir à celle-ci, avant de finalement céder (Marx 1967 : 250). Enfin, 72 résolutions sont adoptées à l’unanimité. ...
... Les 8 et 10 mars 1865, plusieurs échanges concernent spécifiquement la 46e résolution. ...
... 10 mars. ...
... Plus tard le 10 mars, Charles B. De Niverville, député de Trois-Rivières, qui appuie le projet de Confédération, mentionne qu’il croit suffisantes les protections linguistiques qu’il a sous les yeux. ...
... Le vote le plus important a lieu le même jour, le 10 mars 1865, en fin de journée. Les 72 résolutions de Québec sont adoptées en bloc, à 91 voix contre 33. ...
... Le projet de loi est très sommairement débattu devant les deux chambres du Parlement impérial, et le mois suivant, en mars 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique est adopté. Il entre en vigueur le 1er juillet 1867. ...
... Le 31 mars 1938, Duplessis présente à l’Assemblée législative le bill 69, Loi relative à la Loi I George VI, chapitre 13, un projet de loi qui propose de rétablir l’égale autorité des versions françaises et anglaises des lois québécoises. ...