... Québec) H4N 1S2 Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2022 ISBN papier : 978-2-89791-390-8 ISBN pdf : 978-2-89791-391-5 ISBN epub : 978-2-89791-392-2 Ventes en Europe : Distribution du Nouveau Monde 30, rue Gay-Lussac 75005 Paris ...
Piège des langues officielles (Le)
... Sans le partenariat né entre l’Université de Sherbrooke et l’Université de Bordeaux, je n’aurais pas su traiter comme je l’ai traitée la problématique des langues officielles au Canada. ...
... 10 le piège des langues officielles en droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Jean-Philippe Ferreira, professeur de droit à l’Université de Bordeaux, Michel Troper, professeur de droit à l’Université Paris Nanterre, et José Woehrling, professeur ...
... Une des plus grandes erreurs des cours de justice a été de traiter l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 comme étant le résultat d’un compromis entre des parties égales. Or, tel n’est pas le cas. ...
... Comme l’indique Michel Troper, philosophe du droit, fondateur de l’école de Nanterre à Paris, ce sont les juges qui créent la norme car le texte n’a d’autres significations que celle que lui trouvent les juges. ...
... L’opinion de ceux qui sont d’abord ou aussi des acteurs impliqués dans le contentieux des droits linguistiques au Canada, soit comme procureurs, soit comme politiques, est traitée au chapitre 19 et dans la conclusion du présent ouvrage. ...
... Dans l’autre, ce sont les francophones hors Québec qui pourraient s’interposer pour demander un traitement symétrique avec la communauté anglo-québécoise. ...
... Si Guindon parle de la « fiction légale des minorités officielles », « perçues et traitées de façon identique », c’est parce qu’il sait bien que les francophones hors Québec et les Anglo-Québécois n’ont en réalité rien en commun, ou presque (p. 183). ...
... Le problème est analysé à partir de la théorie des contraintes juridiques développée par Véronique Champeil-Desplats et Michel Troper, des collègues juristes de l’école de Nanterre, à Paris. ...
... Dans les jours suivant la clôture de la Conférence de Québec, le Quebec Chronicle ne traite pas directement de la question de la 46e résolution. ...