... 114 POU VOIR ET TERR ITOIR E AU QUÉBEC DEPUIS 1850 municipal est l’entente révisée signée entre la Ville de Sherbrooke et la Sherbrooke Street Railway. ...
Pouvoir et territoire au Québec depuis 1850
... Le quatorzième règlement adopté par la municipalité mentionne que tous les terrains dans la ville doivent être assainis au moyen du drainage par la surface s’il n’y a pas d’égout public ou privé85. ...
... 116 POU VOIR ET TERR ITOIR E AU QUÉBEC DEPUIS 1850 également tous ses propriétaires à connecter leur maison sur le réseau d’égout de la ville en 1903, soit un peu plus de dix ans avant Saint-Hyacinthe, et révisera en profondeur, dans les années qui ...
... Ainsi, le règlement 274 prévoit différentes expropriations résultant de la construction d’un barrage sur la rivière Magog par la Ville, construction qui risque de provoquer des inondations sur les lots expropriés. ...
... Évidemment, l’utilisation de tels outils est relativement récente au Québec. ...
... et commerciaux de la ville)102. ...
... 120 POU VOIR ET TERR ITOIR E AU QUÉBEC DEPUIS 1850 années plus tard pour préciser qu’aucun immeuble, édifice ou bâtiment pouvant servir de dépôt ne pourra être érigé dans la ville sans la permission de la municipalité, une mesure destinée, ici aussi ...
... C’est rapidement le cas à Saint-Hyacinthe, où le dixième règlement de la ville stipule que les propriétaires sont responsables 107. ...
... 122 POU VOIR ET TERR ITOIR E AU QUÉBEC DEPUIS 1850 de l’entretien des rues de la cité, une responsabilité qui s’étend peu après à l’entretien et à la propreté de leur terrain et, un peu plus tardivement, aux trottoirs de la ville112. ...
... locales en mutation… 123 Conclusion En introduction, j’ai décrit l’Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada de 1855 comme étant à la source d’un bouleversement dans les manières de faire pour ce qui est de la gestion du territoire dans les villes ...