... Pour autant qu’on le sache, pas un seul traité n’a été soumis au processus parlementaire britannique qui eût été essentiel à l’admission d’un tel statut, et pas une seule cour canadienne n’a autorisé une telle reconnaissance. ...
Premières Nations du Canada (Les)
... Jamais la nature légale des traités n’a été parfaitement élucidée6. Le premier traité britannique à inclure des Indiens d’une région du Canada actuel a été celui de Portsmouth, au New Hampshire; il a été ratifié en 1713. ...
... Les confusions et les déceptions, toujours plus nombreuses, feront croître la suspicion et la méfiance de part et d’autre. La première mention d’une rente apparaît dans le traité de Halifax de 1752, que signe la bande de Micmacs de Shubenacadie. ...
... Selon Rogers, Pondiac était non seulement prêt à accepter la colonisation britannique, mais il s’apprêtait à l’encourager, et il s’attendait à être traité avec honneur et respect29. ...
... LES AMÉRINDIENS DANS UN MONDE EN MUTATION 181 pour la valeur des articles de traite reste une question importante. ...
... Comme la plupart des gens de la tribu s’y opposent, le traité est rapidement désavoué. ...
... À partir de la défaite de la France, et même avant la conclusion du traité de Paris en 1763, des fonctionnaires ont commencé à corriger la situation au moyen d’une série de proclamations39. ...
... La proclamation de 1763, qui suit de près la paix de Paris signée la même année, ne touche pas uniquement les affaires amérindiennes; il y est notamment question des formes de gouvernement qui doivent être instaurées dans les territoires récemment acquis ...
... Les conséquences sur les traités Au lendemain de la proclamation de 1763, les traités et l’administration changent de nature, une évolution qui se poursuivra dans le Haut-Canada. ...
... Ils constituent bientôt la vaste majorité des 483 traités consignés au Canada en 1912, même si un peu plus qu’une vingtaine des plus importants représentent la majeure partie de la superficie de l’Ontario. ...