... mise à l’épreuve devant les tribunaux, la CRPA soutint que le droit inhérent à un gouvernement autochtone autonome est déjà protégé par l’article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, qui stipule que « les droits existants — ancestraux ou issus de traités ...
Premières Nations ? Seconds regards
... Face à de tels adversaires, les Européens, réalistes, se contentèrent d’acquérir des territoires en négociant des traités de cession plutôt qu’en invoquant le droit de découverte19. ...
... limites et lieux déjà mentionnés, ainsi que de tous les autres lieux, toujours sous réserve de la foi, de l’allégeance et de la souveraineté qui nous sont dus, à nous et à nos héritiers et successeurs43. » Après avoir acquis le Canada de la France par le traité ...
... , se conds regards mentionné explicitement, l’autonomie gouvernementale est l’un de ces « droits existants, ancestraux [et] issus de traités » protégés par cet article. ...
... Cette acception retrouve le sens premier de natio en tant que référant à la naissance, car elle décrit une population considérée sous l’angle de ses traits de naissance ou des caractéristiques transmises par les ascendants, la famille ou la communauté ...
... Au début du xixe siècle, le traité Selkirk fut conclu dans la vallée de la rivière Rouge, avec « les soussignés chefs et guerriers de la nation Saulteux Premières nations.Set-up.05.6 78 03/10/02, 09:24 ...
... rang des puissances aptes à conclure des traités. ...
... On le retrouve dans plusieurs lois d’avant la Confédération23 , dans les traités numérotés (conclus de 1871 à 187724 ) et dans l’arrêt du Comité judiciaire du Conseil privé dans la cause St Catherine’s Milling25 (1888). ...
... C’était là, en partie, une manœuvre défensive née de la crainte de voir les droits et les traités autochtones oubliés dans des réformes constitutionnelles négociées par d’autres ; mais c’était aussi une stratégie offensive, une tentative d’accroître son ...
... Ils durent se satisfaire de l’inclusion, à leur intention, de trois articles dans la Loi constitutionnelle de 1982 : l’article 25 soustrayait les droits autochtones — ancestraux, issus de traités ou autres — à l’application de la Charte des droits et ...