... Ils se considéraient maîtres du territoire et s’emparèrent de tout ce dont ils avaient besoin pour construire des forts, des postes de traite, des villages et des fermes. ...
Premières Nations ? Seconds regards
... , seconds regards La Proclamation royale du 7 octobre 1763, par laquelle le gouvernement britannique organisait les colonies du Nouveau Monde acquises de la France par le traité de Paris au terme de la guerre de Sept Ans, constitua la première tentative ...
... Boyd avait écrit : La politique coloniale de la Grande-Bretagne, relativement aux réclamations et au traitement des populations autochtones d’Amérique, a été dès l’origine bien définie et d’application uniforme. ...
... Ils avaient tout simplement renoncé à leurs droits usufructuaires de chasse et de pêche en retour des divers bénéfices énoncés dans le traité. ...
... Le nouveau gouverneur et la nouvelle Assemblée législative retirèrent aux Indiens leurs droits de vote et de préemption, les abandonnant ainsi dans des réserves trop petites, dépourvus de traités et privés de la reconnaissance de leur titre autochtone ...
... en quête de propriété 133 Bob (1964), la Cour d’appel de la Colombie-Britannique statua que les conventions d’achats de terres conclues par Douglas devaient être considérées comme des traités. ...
... Cela signifie que les autochtones ne peuvent vendre leurs terres au plus haut soumissionnaire ; ils ne peuvent traiter qu’avec le gouvernement fédéral. ...
... La raison en est que le gouvernement provincial a déjà admis la nécessité de traités modernes Premières nations.Set-up.07.6 137 03/10/02, 10:12 ...
... Les débats sur l’extinction pourraient désormais se transporter au Québec et dans les Maritimes, où les traités de soumission des xviie et xviiie siècles ne font pas mention d’une cession du titre indien sur le territoire. ...
... Les traités et la Loi sur les Indiens les ont emprisonnés dans un régime de droits collectifs qui s’insère mal dans une économie de marché. ...