... Parce que l’État est circonscrit par des frontières fixes, le lieu d’application du traité est connu ; parce que le souverain est la plus haute autorité, on sait qui devra faire respecter le traité. ...
Premières Nations ? Seconds regards
... Depuis 1982, cependant, les droits issus des traités sont « reconnus et confirmés » par la Constitution canadienne5 , ce qui soulève de nouvelles questions quant à la capacité du Parlement d’annuler un traité par une simple loi. ...
... Pour ces derniers, les traités étaient des ententes écrites, solennellement ratifiées par des chefs d’États souverains ; par contraste, les gestes posés ici étaient des accords verbaux conclus entre, d’une part, les gouverneurs et les commandants de la ...
... Impossible de prévoir quels « traités » surgiront des futures décisions des tribunaux. C’est ainsi que la CRPA parle de « traités écrits entre les Français et les Haudenosaunee en 1624, 1645 et 16539 ». ...
... que par les « promesses de Doucette », ou le « traité de Mascarene », qui était un prolongement aux Indiens de la Nouvelle-Écosse du traité Dummer de 1725. ...
... Une maison de troc était un poste de traite établi par les autorités britanniques et ces dispositions, comme en comportaient d’autres traités conclus dans les Maritimes, constituaient, de la part des Indiens, des promesses de commercer avec les Britanniques ...
... Les Indiens américains qui, tels les Pesmolodys, prétendent avoir été partie à ces traités, seront-ils autorisés à prendre part aux activités fort lucratives que sont, par exemple, la pêche au homard et la récolte des pétoncles ? ...
... Les ‹traités » de l’Ontario Les documents qu’on appelle aujourd’hui les « traités » de l’Ontario sont d’une tout autre nature que les ententes conclues au xviiie siècle dans l’est du Canada. ...
... Ces traités stipulaient que le prix d’achat serait de « deux mille livres (pounds) de bonne et légale devise du HautCanada », outre une « rente perpétuelle » de cinq cents livres (traité du lac Supérieur) et de six cents livres (traité du lac Huron). ...
... Durant ses deux siècles de tenure de la terre de Rupert, la Compagnie de la Baie d’Hudson y avait occupé des espaces à diverses fins : ports, quais, forts, postes de traite, entrepôts, jardins et pâturages ; mais elle n’avait été partie qu’à un seul acte ...