... À partir du constat que de nombreuses incertitudes grevaient le territoire québécois, quant à ses limites géographiques, du côté de Terre-Neuve au Labrador, des Territoires du Nord-Ouest au Nouveau-Québec et de l’Ontario dans le lac Saint-François de ...
Québec, territoire incertain (Le)
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... BOUFFARD, Jean, Traité du domaine, Québec, Presses de l’Université Laval, 1977 (reproduction de l’édition originale de 1921). BRAËN, André, « Les ententes administratives en matière de pêcheries », dans Revue générale de droit, 1983, 14, 309. ...
... BRUN, Henri, Le territoire du Québec ; six études juridiques, Québec, Presses de l’Université Laval, 1974. BRUN, Henri, « Le territoire du Québec : à la jonction de l’histoire et du droit constitutionnel », Les Cahiers de droit, 1992, 33, 3, 927. ...
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... De la réflexion à l’action, Québec, Presses de l’Université Laval, 2010. PERRET-GAYET, M.C., Le statut juridique du domaine et la gestion des terres dans la province de Québec, Québec, ministère des Terres et Forêts, 1970. ...
... THUAL, François, Le désir de territoire, Paris, Ellipses, 1999. ...