... 96 le québec : territoire incertain Imaginons qu’un castor futé construise son barrage dans l’une des décharges d’un lac biréique* et oriente ainsi la sortie de ses eaux vers un bassin au détriment de l’autre ; le voilà devenu commissaire de frontière ...
Québec, territoire incertain (Le)
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... En pratique, cependant, de tels décrets sont assimilés à des transferts de propriété avec toutes les conséquences que nous avons constatées quant à l’exercice des compétences législatives fédérales sur les parcelles de territoire ainsi transférées. ...