... À la date du contrat, en mars 1626, Montmorency était encore amiral de France, grand officier de la Couronne, et la nature même de cet office empêchait toute possibilité de le récupérer sans l’accord du principal intéressé. 18. ...
Réseau du Canada (Le)
... Lettre de Marbeuf, président au mortier du Parlement de Rennes, à Richelieu, écrite le 17 mars 1627 (Grillon, Les papiers de Richelieu, t. II, p. 119-120.) 39. ...
... Il s’agit des arrêts du 13 novembre 1632 et du 5 mars 1633 dans l’affaire Langlois contre la Compagnie de la Nouvelle France (BN, dép. des manuscrits, NAF, vol. 9269, f. 288v et AN, série E, vol. 111A, f. 166v). 83. ...
... Marié en 1658 et propriétaire d’une terre en Nouvelle-France en 1663, il revint au Canada après ce séjour à Tours (il était présent au recensement de 1681), et il décéda avant mars 1710 (inventaire de ses biens au greffe E. Jacob). 99. ...
... Entre l’édit de mai 1628 et les lettres de réunion de la seigneurie de la Nouvelle-France à la Couronne, de mars 1663. 2. M. Trudel, HNF, vol. III, t. I, p. 415-443. 3. ...
... Marie de Maupéou, veuve et héritière de Fouquet, qui avait envoyé une requête au roi pour qu’on ne tienne pas compte dans le paiement de la dette générale de la part de complaisance qui avait été offerte à François Fouquet, se retrouvait à nouveau en ...
... Le Conseil du roi, devant qui la cause avait été portée, donna raison à Marie Langlois et consorts et imposa un dédommagement à la Compagnie pour les pertes subies par la saison de pêche annulée. ...
... Un arrêt du Conseil royal du 31 mars 1628 montre les liens existant entre Jacques de Biencourt, frère et héritier de Charles de Biencourt, et David Lomeron, alors procureur de Charles de SaintÉtienne (AN, série V6, carton 66, pièce 1, folio 187-191). ...
... Comme première réaction, le 30 mars, la Compagnie de la Nouvelle France refusa toute idée de dédommagement, ayant, disait-elle, passé un contrat sans charge ni obligation quelconque, et le Conseil accepta de surseoir à l’arrêt du 15 mars (AN, série E, ...
... Nous avons suivi les versions conservées aux Archives des colonies : Convention du 27 mars 1632, inventaire du 22 avril 1632, commission du 10 mai 1632, ainsi que la concession de SainteCroix du 19 mai 1632, qui fut la toute première concession en seigneurie ...