... Et le troisième article, plus intéressant pour notre analyse, promettait de donner « touttes les lettres et commissions nécessaires portant révocations de touttes autres [lettres et commissions] qui pourroient avoir esté obtenues par le passé non vériffiées ...
Réseau du Canada (Le)
... Pour parvenir à leurs fins, les associés s’engageaient à amener dans un délai de six mois, en un lieu qui leur serait désigné, environ 400 familles dont ils assuraient avoir recruté déjà un certain nombre. ...
... Elle pourrait aussi établir des manufactures et loger des familles dans les autres villes du royaume avec le consentement de leurs maires et échevins. ...
... En cas de refus, le roi pouvait envoyer une lettre de jussion, ordonnant cet enregistrement. ...
... En effet, à cette date, le cardinal avait dissocié l’édit de création de la Compagnie des Cent-Associés et celui de la création de sa charge en faisant rédiger par le roi des lettres d’érection de la charge de grand maître, chef et surintendant général ...
... Pour Grillon au contraire, des lettres royales sanctionnant le contrat notarié furent émises dès le mois de juillet 1626, et l’application du contrat fut suspendue pour que le procureur général Mathieu Molé, mandaté par Richelieu, l’examine et y apporte ...
... Le cardinal, dans une lettre à son oncle, le Commandeur de La Porte, le 22 mars 1627, faisait connaître son intention de faire vérifier le contrat de la Compagnie de La Nacelle par les parlements. Une résistance au projet est alors née. ...
... En effet, dans une lettre du 22 mars 1627, Richelieu annonçait encore sa décision de faire vérifier le contrat de La Nacelle par les Parlements55 alors que le contrat de création de la Compagnie de la Nouvelle France était sur le point d’être signé : ...
... missives, cedulles & lettres de change, & scellées du cachet de ladite Societé1. ...
... D’une part, la Compagnie était tenue, par le contrat de 1620, de peupler la Nouvelle-France à raison de trois familles de six personnes par deux ans; c’était peu mais même ce minimum requis, les associés ne prirent pas la peine de le respecter : aucun ...