... basent présentement la définition du crime et le traitement social qui est réservé aux actes délictueux. ...
Sans différends, point d'harmonie
... Guy Cabourdin et Georges Viard, Lexique historique de la France d’Ancien Régime, Paris, Armand Colin, 1998, p. 94-95 ; Lucien Bély, Dictionnaire de l’Ancien Régime : Royaume de France, xviee xviii siècles, Paris, Presses universitaires de France, 1996 ...
... Harold Garfinkel, Recherches en ethnométhodologie, Paris, PUF, 2007, p. 448-473 ; Stéphane Leman-Langlois, La sociocriminologie, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 2007, p. 91. 42. ...
... Jean Delumeau, Le péché et la peur : la culpabilisation en Occident, xiiie-xviiie siècles, Paris, Fayard, 1983, p. 323-231. 39 ...
... Jean-Baptiste de la Croix de la Chevrières de Saint-Vallier, Cathéchisme du diocèse de Québec, Paris, Chez Urbain Coustelier, 1702, 522 p. 40 ...
... Denis Richet, La France moderne : l’esprit des institutions, Paris, Flammarion, 1973, p. 40-52. 56. ...
... En ce qui concerne les affaires d’infraction aux règlements de police traitées par le tribunal royal de Montréal, les fautes les plus courantes furent commises par les boulangers qui ne respectaient pas le prix ou le poids de vente du pain, ainsi que ...
... qui considère que celles-ci n’ont été traitées par les tribunaux royaux de première instance qu’en raison de l’absence de corps municipaux dans la colonie, institutions qui sur le vieux continent étaient chargées de réprimer les abus commis quotidiennement ...
... .), Les mutations du livre et de l’édition dans le monde du xviiie siècle à l’an 2000, Paris, L’Harmattan, 2001, p. 209. 47 ...
... Claude-Joseph de Ferrière, « Procès ordinaire ou civil », Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, V. Brunet, 1769, vol. 2, p. 383. 76. ...