... En 1724, Jean-Baptiste Ménard, habitant de l’île Jésus, a déposé une plainte auprès du juge François-Marie Bouat afin qu’il inter vienne pour que Pierre Gauthier dit Landreville lui restitue les clés de sa grange et respecte leur marché au sujet d’un ...
Sans différends, point d'harmonie
... sous l’Ancien Régime (xvie-xviiie siècles) », Criminologie, vol. 32, no 1 (1999), p. 34 ; Xavier Rousseaux, « De la négociation au procès pénal : la gestion de la violence dans la société médiévale et moderne (500-1800) », dans Philippe Gérard, François ...
... Contrat de mariage entre Jean-Baptiste Dufresne et MarieRenée Marsan, 1693, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D5 ; Contrat sous seing privé de vente d’animaux par François Dubois dit Brisebois à Jean Quenet, 1704, BANQ, Fonds ...
... Jean-François Lozier, Les officiers de milice canadiens sous le Régime français : étude institutionnelle et sociale, Thèse de maîtrise, Université d'Ottawa, 2004, p. 100-101. 157 ...
... Inventaire des biens de la communauté entre feu Pierre Fauteux et Catherine Durand, 1731, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D3777 ; Vente d’une part d’héritage par Angélique Janot dite Belhumeur à François Neveu, 1758, BANQ, ...
... 1736-1755 Pointe-aux-Trembles 9 Coron, François 1721-1732 Île Jésus 1 David, Jacques 1719-1726 Montréal 12 Gaudron de Chevremont, Charles-René 1730-1739 Montréal 2 Guillet de Chaumont, Nicolas-Augustin 1727-1752 Montréal 1 Lepailleur ...
... Avant nous, l’historien Jean-François Leclerc, qui a étudié les ententes notariées survenues à la suite des voies de fait dans la région montréalaise, avait fait une constatation similaire. ...
... Coulon, Jacques Lemoyne sr de Martigny et Joseph Dion, pour terminer à l’amiable le procès survenu entre ledit François Coulon et Guillaume Dion, 2 mai 1725, BANQ, greffe du notaire Jacques David, CN601, S111 ; Accord et transaction entre Mathurin Pilon ...
... Chose intéressante à noter, trois de celles-ci se trouvent dans le greffe du notaire François Lepailleur de La Ferté, qui, contrairement à ses collègues, semble avoir privilégié ce type d’acte au détriment des accords. ...
... Obligation par Pierre LeClaire et sa femme à Claude Gourgon dit Saint-Maurice pour la somme de 150 livres pour règlement de différend survenu entr’eux, 25 février 1731, BANQ, greffe du notaire François Coron, CN601, S99. 169 ...