... d’un procès survenu entre eux au siège de la juridiction de Montréal à la suite d’abus commis par François Desnoyers sur Cécile St-Yves devenue enceinte, 30 août 1722, BANQ, greffe du notaire Jacques David, CN601, S111. 71. ...
Sans différends, point d'harmonie
... Accord entre Jacques Vigeon, de Lavaltrie, et Nicolas Laurence et Pierre Laporte dit St-Georges, pour régler à l’amiable un différend survenu entre eux, 29 novembre 1734, BANQ, greffe du notaire François Lepailleur de la Ferté, CN601, S259. 75. ...
... Accord entre Jacques Vigeon, de Lavaltrie, et Nicolas Laurence et Pierre Laporte dit St-Georges, pour régler à l’amiable un différent survenu entre eux, 29 novembre 1734, BANQ, greffe du notaire François Lepailleur de la Ferté, CN601, S259 ; Accord pour ...
... Accord entre Jacques Vigeon, de Lavaltrie, et Nicolas Laurence et Pierre Laporte dit St-Georges, pour régler à l’amiable un différend survenu entre eux, 29 novembre 1734, BANQ, greffe du notaire François Lepailleur de la Ferté, CN601, S259. 78. ...
... Par exemple, en 1725, François Coulon et Guillaume Dion ont convenu que Coulon mettrait fin au procès qu’il avait entamé, en échange de quoi Dion, cautionné par son père et Jacques Lemoyne sieur de Montigny, promettait de lui donner : 80. ...
... Accord entre François Coulon, Jacques Lemoyne sieur de Martigny et Joseph Dion, pour terminer à l’amiable le procès survenu entre ledit François Coulon et Guillaume Dion, 2 mai 1725, BANQ, greffe du notaire Jacques David, CN601, S111. 83. ...
... Procès entre Guillaume Roussel, beau-père de Marie-Anne Lalande, et François Beaune, accusé de refuser d’épouser la belle-fille du plaignant, après l’avoir mise enceinte après promesse de mariage, 1711, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal ...
... Accord entre François Becquet et Marie Jeanne sa fille d’une part ; et Jean-Baptiste et Catherine Legras d’autre part pour régler un procès à l’amiable, 20 mai 1733, greffe du notaire Joseph-Charles Raimbault de Piedmont, CN601, S339 ; Procès entre ...
... Lucien François, Le cap des tempêtes : essai de microscopie du droit, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 70. 186 ...
... En ce qui concerne l’exercice de la justice pénale, il n’existait toutefois pas de grande disparité entre les territoires colonial et métropolitain, puisque l’Ordonnance de Villers-Cotterêts, promulguée par François Ier en 1539, a uniformisé la procédure ...