... Par exemple, il a choisi au nom de l’État d’accuser de meurtre Paul Chicoine alors que ce dernier avait déjà transigé devant notaire pour dédommager la famille d’Antoine Boisson, sur lequel il avait commis des voies de fait graves l’ayant blessé mortellement21 ...
Sans différends, point d'harmonie
... Une lettre écrite par MarieAnne Lamarque au gouverneur Ramezay le révèle. La missive fait référence à la dénonciation qu’elle a faite au sujet de deux hommes qu’elle croyait coupables de traite illégale. ...
... olontairement, se faisait généralement par écrit et v donnait lieu à des lettres telles que celle qui a été écrite par le curé Tessier de Lachine pour dénoncer un vieillard vendant de l’alcool aux Amérindiens, laquelle se lisait comme suit : Nous curé ...
... Déclaration au sujet des ventes de boissons aux Sauvages, 3 décembre 1667 ; Délibération de la Sorbonne sur la vente d’eau-de-vie aux sauvages, 6 avril 1696 ; Mandement contre la traite des boissons aux Sauvages, 7 mars 1730 ; Documents tirés de Mandements, lettres ...
... Lettre de Hocquart aux directeurs de la Compagnie des Indes, 1729, Bibliothèque et Archives Canada (ci-après BAC), Fonds des colonies, Série C11A, vol. 51, folios 345-352. 53. ...
... Lettre de Hocquart au ministre signalant les arrêts qui ont été rendus par le Conseil supérieur en matière criminelle depuis l’année dernière (1735), 1er octobre 1735, Québec, BAC, Fonds des colonies, Série C11A, vol. 64, folios 12-17v. 73. ...
... Lettres de provisions pour le sieur Claude-Thomas Dupuy de la charge d’intendant de justice, police et finances au pays de Canada, 23 novembre 1725, BANQ, Fonds du Conseil souverain, TP1, S36, P665 ; Lettres de provisions pour la charge d’intendant de ...
... Ce faisant, Bégon a usé de son pouvoir discrétionnaire pour accorder une « bonne et brieve justice », comme le stipulaient les lettres de provisions qui l’ont établi dans sa fonction d’intendant111. ...
... Bien que cette situation semble quelque peu spectaculaire, elle ne fut pas unique en son genre, puisqu’en 1754 la famille et les amis de Paul Chicoine se sont organisés pour qu’il ne soit pas reconnu coupable d’avoir blessé mortellement son beau-frère ...
... Cela confirme que les saisies et les amendes n’avaient pas un caractère infamant et mais plutôt un effet limité sur la réputation des individus et de leur famille. ...