... , TL4, S1, D2518 ; Procès entre François Lepailleur de Laferté et Charles-François Barril dit Versailles pour vol d’étoffes par effraction, 1722, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D2821 ; Procès entre Pierre Trottier Desaulniers ...
Sans différends, point d'harmonie
... guerre de la Succession d’Espagne, de Montréal, TL4, S1, D160 ; Procès entre Robert de Poitiers, sieur du Buisson, et Marie-Madeleine Poutré pour voies de fait, 1716, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D1891 ; Procès entre François ...
... juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D2961 ; Procès entre Jean-Baptiste Baudreau dit Graveline et Pierre Saurel dit Saurel pour vol, 1725, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D3179 ; Procès contre Jean-Baptiste Thomas pour vol, et François ...
... Lucien François, Le cap des tempêtes : essai de microscopie du droit, p. 70. 206 ...
... Procès entre Maurice Blondeau et François Lamoureux, plaignants et accusés, de voies de fait, 1723, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D2972. 217 ...
... Accord entre Jean Lorion et Simon Léonard, 15 octobre 1719, BANQ, greffe du notaire Nicolas Senet, CN601, S368 ; Déclaration concernant une querelle entre Joseph Simon Léonard et Pierre Lorion, 8 mai 1740, BANQ, greffe du notaire François Comparet, CN601 ...
... Pour un exemple concret, l’auteur renvoie les lecteurs à l’ouvrage de François Billaçois sur la pratique des duels en France à l’époque moderne. ...
... Pierre-François Muyart de Vouglans, Institutes au droit criminel, ou Principes généraux en ces matières, suivant le droit civil, canonique, et la jurisprudence du royaume… avec un traité particulier des crimes, Paris, Imprimerie de Le Breton, 1757, p. ...
... Pierre-François Muyart de Vouglans, Institutes au droit criminel, p. 461-468. 230 ...
... Il le fit, entre autres, dans le procès opposant François Pailleur de la Ferté à Charles-François Barril accusé d’avoir volé nuitamment et par effraction des marchandises dans la boutique du plaignant19. ...