... Alfred Soman, « L’infra-justice à Paris d’après les archives notariales », p. 370. 52. Michel Duquet, L’infrajudiciaire et les notaires de Québec, 16501784, p. 140. 53. ...
Sans différends, point d'harmonie
... Claude-Joseph de Ferrière, La science parfaite des notaires, ou le moyen de faire un parfait notaire, vol. 1, Paris, Chez Jacques Clousier, 1733, p. 54. 59. Claude-Joseph de Ferrière, La science parfaite des notaires, p. 52. 60. ...
... Claude-Joseph de Ferrière, La science parfaite des notaires, ou le moyen de faire un parfait notaire, vol. 2, Paris, Chez Jacques Clousier, 1733, p. 398. 166 ...
... Cette définition large permettait d’adapter ce type d’acte aux volontés des contractants et, par conséquent, de traiter plusieurs genres de situations-problèmes. C’est pourquoi les notaires et leurs clients en ont fait grand usage. ...
... Il semble aussi que cela fut vrai dans la colonie, où les obligations n’ont été utilisées qu’en de rares occasions, comme en 1731, pour traiter une cause de voies de fait opposant Pierre LeClaire à Claude Gourgon dit Saint-Maurice68. ...
... Arlette Farge, La vie fragile : violence, pouvoir et solidarités à Paris au xviiie siècle, Paris, Hachette, 1986, p. 38 ; Marie-Aimée Cliche, « L’infanticide dans la région de Québec (1660-1969) », Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 44 ( ...
... Cet exemple indique que les actes notariés pouvaient être utilisés pour résoudre des situations criminalisables qui, techniquement, n’auraient pu être traitées adéquatement par les instances judiciaires. ...
... Nous avons choisi de ne pas traiter ces cas en raison du peu d’archives disponibles à leur sujet. 95. Lucien François, Le cap des tempêtes : essai de microscopie du droit, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 70. 186 ...
... Requête adressée au roi par le Séminaire de Saint-Sulpice de Paris touchant l’administration de la justice dans les seigneuries qu’il possède en Canada, 1694, BAC, Fonds du Séminaire de Saint-Sulpice, MG17 A7-2, microfilm M-1584. 103. ...
... Sans pouvoir l’affirmer avec certitude, tout porte à croire que la justice seigneuriale des Sulpiciens a traité elle aussi des situations-problèmes criminalisables, mais d’un point de vue civil. ...