... L’infamie avait un rayonnement large et pouvait éclabousser par association l’ensemble de la famille du condamné et hypothéquer leur vie sociale, comme le prouve le refus du curé de Châteauguay de marier, en 1740, Jean-Baptiste Joubert et Geneviève Gendron ...
Sans différends, point d'harmonie
... Des lettres de doléances adressées au ministre de la Marine et des Colonies par les gouverneurs de Montréal indiquent que l’exercice de la justice dans cette juridiction ne se faisait pas toujours dans les règles de l’art. ...
... Lettre de Beaucours, gouverneur de Montréal, au ministre, 2 octobre 1735, BAC, Fonds des colonies, Série C11A, microfilm de l’original, microfilm F-64, vol. 64, folios 252-255. 297 ...
... Deux formes de pardon royal ont été utilisées en Nouvelle-France, soit les lettres de réhabilitation et les lettres de grâce. ...
... Toujours selon Ferrière, ces dernières faisaient partie d’une catégorie de lettres royales beaucoup plus large qu’il décrit comme étant les « lettres de grâce en matière criminelle », qui elles « sont des lettres par lesquelles sa Majesté, préférant ...
... ; Lettres de rémission et pardon accordées par le Roi à Jean d’Ailleboust d’Argenteuil, 1719, BANQ, Fonds du Conseil souverain, TP1, S36, P584. 138. ...
... Lettres de rémission et pardon accordées par le Roi à Jean d’Ailleboust d’Argenteuil, 1719, BANQ, Fonds du Conseil souverain, TP1, S36, P584. 140. Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, « Le crime pardonné. ...
... Curieu sement, il s’agit d’une des rares lettres de rémission qui fut remise à un habitant de la colonie pour un crime commis sur le vieux continent. ...
... Les lettres de grâce 142. Lettres de rémission et pardon accordées par le Roi à Jean d’Ailleboust d’Argenteuil, 1719, BANQ, Fonds du Conseil souverain, TP1, S36, P584. 143. Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, « Le crime pardonné. ...
... Entre autres, les actions remettant en question les valeurs sociales de base, telles que l’honneur ou le respect dû à la famille, donnaient lieu à plusieurs conflits. ...