... Ce fut le cas de Madeleine Cauchon, qui fut accusée d’importation illégale de marchandises anglaises par le juge François-Marie Bouat. Ce dernier l’aperçut en train de transporter des tissus dont la vente était proscrite en Nouvelle-France. ...
Sans différends, point d'harmonie
... Procès contre François Brunet dit Belhumeur, accusé d’avoir vendu de la boisson aux sauvages, 1709, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D1172. 243 ...
... Lachine pour dénoncer un vieillard vendant de l’alcool aux Amérindiens, laquelle se lisait comme suit : Nous curé de la paroisse des Sts Anjes de la chine certifion a tous qu’il appartiendra avoir entendu les personnes cy dessous Anne Brunet famme de François ...
... Claire Dolan, « Regard croisé sur les auxiliaires de justice, du Moyen Âge au xxe siècle », dans Claire Dolan (dir.), Entre justice et justiciables : les auxiliaires de la justice du Moyen Âge au xxe siècle, Québec, Presses de l’Université Laval, 2005 ...
... vie, 1731, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D3813 ; Procès contre Pierre-André Serre accusé d’avoir tué Jean Boutin, 1733, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D3996 ; Procès contre Étienne Deniau, Jean-François ...
... Le profit qu’ils en retiraient était minime, comme le prouvent les pièces du procès concernant Dominique Étienne et François Rose, deux contrebandiers arrêtés à Montréal en 1707. ...
... La seule personne jouissant d’un certain statut dans la société montréalaise à avoir subi un tel sort fut un marchand et fabricant de bas du nom de François Darle, convaincu d’avoir recelé des objets et d’avoir planifié de passer aux colonies 61. ...
... Procès contre Jean-Baptiste Thomas, esclave noir, accusé de vol, et François Darle, Charlotte Daragon, Charlotte Ondoyer et Marie Venne accusés de recel, 1735, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D4251. 63. ...
... Procès contre Jean-Baptiste Thomas, esclave noir, accusé de vol, et François Darle, Charlotte Daragon, Charlotte Ondoyer et Marie Venne accusés de recel, 1735, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D4251. 266 ...
... Procès contre Jean Vitel et François Goguet accusés de vol de marchandises, 1704, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D734. 267 ...