... Pour leur part, les plaintes répondant à une rumeur publique sont beaucoup plus intéressantes d’un point de vue social et soulignent davantage les situations-problèmes que les autorités judiciaires tenaient à traiter. ...
Sans différends, point d'harmonie
... André Laingui, « Crime », dans Lucien Bély, Dictionnaire de l’Ancien Régime, Paris, PUF, 1996, p. 371-375. 127. Procès entre Jean Dutartre dit Desrosiers et Jacques Morand pour voies de fait, 1696, BANQ, Fonds de la juridiction royale 202 ...
... Par exemple, certaines causes de voies de fait ont été « civilisées », c’est-à-dire traitées comme un procès civil. ...
... Élise Frelon, Les pouvoirs du Conseil souverain de la NouvelleFrance dans l’édiction de la norme (1663-1760), Paris, L’Harmattan, 2003, p. 24. 213 ...
... Cela ne signifie pas qu’ils se sont abstenus de tout jugement, mais indique plutôt qu’ils se sont pour la plupart contentés de juger des crimes d’origine étatique, tels que la contrebande, la traite illégale et les crimes compromettant la sécurité de ...
... Alfred Soman, « L’infra-justice à Paris d’après les archives notariales », p. 371. 222 ...
... u cours de l ’ époque moderne , Robert Muchembled, Le temps des supplices : de l’obéissance sous les rois absolus, xve-xviiie siècle, Paris, Armand Colin, 2006, p. 271-272. ...
... Claude-Joseph de Ferrière, « Cas royaux », Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, Au Palais, 1769, tome 1, p. 228. 228 ...
... Pierre-François Muyart de Vouglans, Institutes au droit criminel, ou Principes généraux en ces matières, suivant le droit civil, canonique, et la jurisprudence du royaume… avec un traité particulier des crimes, Paris, Imprimerie de Le Breton, 1757, p. ...
... Guy Cabourdin et Georges Viard, Lexique historique de la France d’Ancien Régime, Paris, Armand Colin, 1998, p. 190. ...