... Pierre Vandard, Pierre Renaud, Catherine Ménard et Paul-Alexandre Vallée accusés de faux et d’usage de faux, 1717, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D2169 ; Procès contre Jean-Baptiste Thomas, esclave noir, accusé de vol, et François ...
Sans différends, point d'harmonie
... de la somme de 3 livres pour son « fol appel », 1708, BANQ, Fonds du Conseil souverain, TP1, S28, P8621 ; Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 6 mai 1712, dans le procès fait contre Pierre et Nicolas Sarrazin, François ...
... Froment, Antoine Didier et François Blot accusés de fabrication de fausse monnaie, 1752, BANQ, Fonds du Conseil souverain, TP1, S28, P17313 ; Appel mis à néant de la sentence rendue contre François Blot pour voie de fait armée, 1756, BANQ, Fonds du ...
... charge d’intendant de justice, police et finances au pays de Canada, 23 novembre 1725, BANQ, Fonds du Conseil souverain, TP1, S36, P665 ; Lettres de provisions pour la charge d’intendant de justice, police et finances au pays de Canada pour le sieur François ...
... Procès contre Étienne Deniau, Jean-François Demers et René Bourassa pour négoce avec les colonies anglaises, 1723, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D2869 ; Édit du Roi portant défense de faire le commerce et le transport du ...
... Il serait fastidieux d’inscrire ici tous les procès correspondant à ces caractéristiques, c’est pourquoi l’auteure réfère les lecteurs à ces deux procès typiques : Procès contre Jean Vitel dit Sansargent et François Goguet dit Sansoucy accusés de vol ...
... sieur de Deschambault, de demander pardon au sieur de Vaudreuil pour réparation d’une injurieuse descente faite par Pierre Raimbault, procureur du Roi chez Louise de Xainte, 1703, BANQ, Fonds du Conseil souverain, TP1, S28, P7724 ; Arrêt subrogeant François-Aubert ...
... 1681 Traite illégale Rémission Médard Chouart DesGroseillers 1681 Traite illégale Rémission Jacques Malleret de la Molerie 1695 Duel Rémission François Aubert sieur de Mille-Vache 1696 Traite illégale Rémission Louis Faffard 1699 Non ...
... François Coron Greffe du notaire Jacques David Greffe du notaire Charles-René Gaudron de Chevremont Greffe du notaire Nicolas-Augustin Guillet de Chaumont Greffe du notaire François Lepailleur de la Ferté Greffe du notaire Michel Moreau Greffe du notaire ...
... New York, Johnson Reprint Corporation, 1966. 2 volumes Muyart de Vouglans, Pierre-Francois. ...